[R] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentants : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Yann CHENET, plaidant, avocat au barreau de

***************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Z] [T] [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT

difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 août 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL ZERACE

Beschikking van het Hof (Zevende kamer) van 13 januari 2012.#Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE tegen EMA.

Beschikking van het Hof (Zevende kamer) van 5 februari 2015.#Jednostka Innowacyjno-Wdrożeniowa Petrol S.C. Paczuski Maciej i Puławski Ryszard tegen Minister Finansów.

Arrest van het Gerecht (Zevende kamer) van 27 februari 2014.#Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen).

Arrest van het Gerecht van eerste aanleg (Zevende kamer) van 31 maart 2009.

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [D] né le 15 Juin 1987 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT

ALTRAD SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/09244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Dan ZERHAT

BIEN ETRE Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N°: 2020F00800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 24/00004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT PG

: [Localité 1] 1 ayant été libéré comme indiqué par courriel des services de la préfecture de police en date du 4 janvier 2024 à 16h41 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad

OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS LLJ, dont le siège social était au [Adresse 2] - RCS B 919 129 114 Partie défenderesse : non comparante, bien qu'ayant

[X] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat

Beschikking van het Hof (Zevende kamer) van 11 januari 2017.#Karim Boudjellal tegen Rauwers Contrôle SA.

VILLAS DE LA FERME [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078035

attaquée : n° 23-001035 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Juin 2024 Appelants : Monsieur [N], [T], [J] [M], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT