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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6711fa937603bf88a1884499
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'assurance AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI FIELDS Me Anne-Julie BACHELIER SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Me Hervé ZUELGARAY
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f21f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA, Me Hervé ZUELGARAY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2023 et le 19 juillet 2023, le centre hospitalier de Grasse, représenté par Me Zuelgaray, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de Mme D
Source officielle1ère chambre
DTA_2200184_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 mars 2023 et 25 janvier 2024, le centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins, représenté par Me Zuelgaray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306407_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le tribunal administratif de Nice) et le 29 mars 2024 (devant la cour administrative de Marseille), le centre hospitalier de Grasse et la compagnie Axa France Iard, son assureur, représentés par Me Zuelgaray
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201760_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins, représenté par Me Zuelgaray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201761_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins, représenté par Me Zuelgaray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins, représenté par Me Zuelgaray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle6ème chambre
DTA_2004713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C E, représenté par Me Zuelgaray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande du 26 août 2020 ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 juillet 2022, le centre hospitalier de Grasse et la compagnie Axa, représentés par Me Zuelgaray, concluent à la réduction à de plus proportions des prétentions
Source officielleChambre 1-6
6364baa3e405357f749ea735
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ERCICE LA SAS BILLON SYCOLOGE Compagnie d'assurance SWISSLIFE Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI -Me Jean-Marc CABRESPINES -Me Hervé ZUELGARAY
Source officielle3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DBWR-W-B7G-ONQE Grosse délivrée à la SELARL CARLINI & ASSOCIES , Me Sophie CHAS , Me Sophie HEBERT , Me Grégory PILIIARD , la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER , Me Hervé ZUELGARAY
Source officielleChambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MAAF ASSURANCES SA Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI Me Katia CALVINI
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b4
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine MOUCHAN Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour :
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
[M] [IC] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1], demeurant Résidence Donna Maria - 23 Allée des Jacinthes - 06800 [Localité 3] représenté par Me Antoine ANDREI de l'Association ANDREI - ZUELGARAY
Source officielleChambre 1-4
6780be29780de3a214879ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 octobre 2022 et 14 mars 2023, le CHICAS, représenté par Me Zuelgaray, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires des requérants avec l'application
Source officielle3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
775, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hervé ZUELGARAY
Source officielle10e Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
16 mai 2012
Adresse 10] représentée par, la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCEconstituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués ayant la ASS ANDREI - ZUELGARAY
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
7 octobre 2008
la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis., 26, rue Druot-75009 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Hervé ZUELGARAY
Source officiellePage 7 sur 8