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488 557 résultats pour « absence de contact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200573

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation, sans que soit exigée la preuve de son rôle perturbateur ; que la notion d'implication est étrangère à la notion de causalité, y compris en l'absence

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01602

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

En l'absence de contact pendant quinze jours, il ne fera plus partie du réseau d'enquêteurs que l'entreprise est susceptible de faire travailler », que la salariée n'était pas en mesure de prévoir à quel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01603

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

En l'absence de contact pendant quinze jours, il ne fera plus partie du réseau d'enquêteurs que l'entreprise est susceptible de faire travailler », que la salariée n'était pas en mesure de prévoir à quel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01604

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

En l'absence de contact pendant quinze jours, il ne fera plus partie du réseau d'enquêteurs que l'entreprise est susceptible de faire travailler », que la salariée n'était pas en mesure de prévoir à quel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523e

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

à l'origine de la chute de M [A] était immatriculé dans un autre Etat que la Roumanie et en appliquant en conséquence la loi du lieu de survenance de l'accident ; qu'il appartient à la victime, en l'absence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817ff06d34da2cbdcdc555

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, le patient présente une inaccessibilité totale à la parole avec replis, une inhibition comportementale, un retrait social et une absence de contact oculaire ou verbal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbec

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

mariage sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68032e1c1fa67923f7882909

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Il se plaint de l'absence de contact avec sa fille qui a fait l'objet d'une hospitalisation. Il déplore l'absence de notification de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02e

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Patricia X... et Anthime Y...ont contracté mariage le 3 décembre 1994 à Masny, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc08

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[B] a contesté la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad566

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

Il convient toutefois de constater que les allégations de l'intéressé, selon lesquelles son éloignement à destination de l'Éthiopie est impossible, présente un caractère hypothétique, et reposent sur le

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2411033_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, la requérante ne produit aucune pièce établissant l’absence de contact entre le père et l’enfant depuis que celui-ci à l’âge de trois ans ni l’absence de participation de ce dernier à l’entretien

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03157_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

mettre en œuvre la préconisation de la médecine du travail à son retour de congés maladie le 20 mars 2017 à la suite d'un accident reconnu imputable au service et survenu le 12 janvier 2017, concernant l'absence

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1905

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Le tribunal pour enfant décida d’interrompre les contacts de Y avec ses parents et son frère, et déclara l’enfant adoptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc9

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

l'audience en janvier 2012, la mère a admis l'existence d'un épisode de violence au cours duquel elle aurait jeté le bébé sur le lit ; qu'elle exposait avoir été hébergée en CHRS et disait souffrir de l'absence

Source officielle
TJ

JCP

68e571c90e2901d10fa4d01b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [J] [R] n’a pas répondu à cette sommation et ne s’est pas présenté à l’audience de référé, ne fournissant en conséquence aucune explication quant à son absence de prise de contact pour fixer un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503411_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

postérieurement à la date de la décision attaquée, il révèle néanmoins un état antérieur existant, à savoir que le requérant n’a jamais été déchu de son autorité parentale à l’égard de sa fille et que l’absence

Source officielle
CA

Cabinet C

6274bd382799a9057d5dd1fb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'appelante fait valoir que l'absence de contact n'exclut pas nécessairement l'implication et déduit de cette audition que l'accélération de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01417

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 7. Pour déclarer le prévenu coupable de la contravention de dégradations légères au préjudice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c2

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Y... était absent de la vie de son fils, que pendant sa détention il avait demandé de ses nouvelles et qu'à sa libération une rencontre avait été prévue mais n'avait pas été honorée au prétexte de son

Source officielle