Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 125 résultats pour « absence de démission du salarié »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 125 résultats pour « absence de démission du salarié »
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Article R3122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.
Article 58
La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai de quatre mois à compter de la réception de la demande de démission.
Article 39
L'agent contractuel qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de : -huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services ; - un mois pour l'agent
Article 3
Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie.
Article 109
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions.
Article 6
En cas d'empêchement provisoire ou de démission d'un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
Article R6152-346
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 11
La durée du préavis en cas de démission, de licenciement, de rupture anticipée ou en cas de non-renouvellement du contrat est fixée à :
Article R717-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 65
Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les congés de maternité, les absences pour cause de maladie ou d'accident non professionnel doivent être portés à la connaissance du médecin du travail par le directeur de la caisse de mutualité
Article L4221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 16
Lorsque l'employeur maintient tout ou partie de la rémunération du réserviste pendant son absence pour formation suivie dans le cadre de la réserve opérationnelle, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents à cette absence sont admis au titre
Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Georges Pompidou, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Article L131-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50
Un courtier assermenté peut être radié de la liste dressée par la cour d'appel soit après une démission volontaire, soit par mesure disciplinaire.
Article R131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 88
L'honorariat peut être conféré au courtier assermenté qui s'est retiré par démission après vingt ans d'exercice de la profession.
Article R532-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38
En cas de démission ou de décès d'un membre du comité, il peut être remplacé pour la durée restant à courir de son mandat.
Article D133-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44
: a) Le nombre de jours ou d'heures rémunérés ; b) Les éléments constituant la rémunération ainsi que le choix pour déclarer celle-ci sur la base de son montant brut ou de son montant net des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié
Article D1123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances de la commission, ce membre est réputé démissionnaire.
Article LO151-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 88
La démission d'office prononcée par le Conseil constitutionnel est aussitôt notifiée au président de l'Assemblée nationale et au ministre de l'intérieur. Elle n'entraîne pas d'inéligibilité.
Article D511-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 89
Sous réserve des dispositions de l'article L. 513-3, le premier vice-président supplée le président en cas de démission, d'empêchement ou de décès.
Article L3121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 20
Lorsqu'un conseiller départemental donne sa démission, il l'adresse au président du conseil départemental, qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans le département.
Article R6152-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 58
Les praticiens hospitaliers peuvent présenter leur démission au directeur général du Centre national de gestion, en respectant un délai de préavis de trois mois.
Article R6152-513
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02
Les démissions sont présentées avec le même préavis.
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