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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204115_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le nombre, la nature et la durée des cycles peuvent varier en fonction des études dispensées. () / Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissement sanctionnant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508361_20250813
13 août 2025
13 août 2025
lui a refusé l'autorisation de redoubler, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris-Saclay, à titre principal, de lui délivrer le diplôme
Source officielle17e Chambre
60347838455d5966530603b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
11 236,74 euros à titre de dommages-intérêts, 3 000 euros pour frais irrépétibles, ainsi que la délivrance d'un certificat de travail rectificatif de mentionnant sa qualité d'aide-soignante non diplômée
Source officielle2ème chambre
DTA_2402074_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pour refuser de délivrer à Mme B un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 422-1 précité, le préfet de la Corrèze s'est fondé sur l'absence de diplôme et de progression dans son cursus d'études
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00938_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ainsi, et eu égard à sa qualification professionnelle, à son expérience, à l’absence de diplômes obtenus ou de formations suivies, à la nature de son activité exercée au regard des besoins de recrutement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503123_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du 10 mai 2025 avec la même société, ne sont pas de nature à caractériser un motif exceptionnel pouvant lui ouvrir un droit au séjour en qualité de salarié au regard de leur caractère récent et de l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506950_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B peut s'inscrire à l'université de Metz en l'absence de diplôme et que des épreuves de remplacement vont être organisées à la fin du mois de septembre ; - aucun des moyens invoqués par la requérante
Source officielle17e Chambre
6034e626b51b8410d87bb940
8 septembre 2016
8 septembre 2016
suppléances en qualité d'institutrice pour les années scolaires 2003-2004 et 2004-2005, a été remerciée à une date litigieuse, son poste étant attribué le 1er septembre 2005 à une enseignante titulaire d'un diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328986_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C a obtenu au mois de juin 2023 son diplôme de licence mention histoire de l'art et archéologie à l'université La Sorbonne de Paris au titre de l'année universitaire 2022-2023 et justifie d'une inscription
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c811
18 décembre 2006
18 décembre 2006
déduction faite des allocations de chômage perçues ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'emploi (cariste) exercé depuis six ans chez le même employeur au moment de son placement en détention, de l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01837
21 octobre 2014
21 octobre 2014
se voir appliquer la classification N 5 et non pas la classification N b 1 portée sur ses bulletins de salaire au titre d'employé commercial ; qu'à cet égard, l'appelante ne saurait faire état d'une absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03251_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, le préfet de police s'est fondé principalement sur l'absence de caractère sérieux de ses études faute de progression significative, au vu de ses échecs répétés, et de l'absence de diplôme obtenu au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02862_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'ailleurs prévu par la réglementation en vigueur, ne saurait être regardé comme un échec, et que les difficultés psychologiques qu'il a rencontrées, attestées par un psychologue, peuvent expliquer l'absence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01128_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
D’autre part, le préfet s’est également fondé sur l’absence d’un diplôme destinant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302202_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être également fondée sur l'absence de diplôme de cuisinier de M. A et de justificatifs d'expérience professionnelle.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430063_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
signé le 2 septembre 2024 et que son employeur a sollicité une autorisation de travail, il ressort des pièces du dossier que le préfet aurait pris la même décision au regard du seul motif tiré de l'absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[N] [W] n'était pas titulaire d'un diplôme professionnel tel qu'un CAP ou un BEP, la convention collective permettant de tenir compte d'une expérience équivalente en l'absence de diplôme.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308056_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il contient : 1° Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur d'un diplôme d'ingénieur ou, d'un diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00840
13 avril 2010
13 avril 2010
que Monsieur Y... ne saurait donc réduire, pour les besoins de la discussion, les fonctions de son salarié à une simple activité de «distribution de prospectus principalement publicitaires» ; que l'absence
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506232_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Toutefois, eu égard au caractère discontinu des emplois occupés, à leur faible qualification et à l'absence de diplôme spécifique détenu par M.
Source officiellePage 7 sur 1407