commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur la circonstance qu'il n'était pas établi que Mme B fût effectivement à la charge de son fils et sur l'absence

X... la sanction de blâme avec inscription au dossier en raison de son absence sans justification de la classe d'initiation musicale du conservatoire de musique d'Oyonnax à laquelle il avait été affecté

Parmi les motifs de refus inscrits sur le formulaire type figurent, au point 2, l’absence de justification de l’objet et des conditions du séjour envisagé, au point 3, l’absence de justification de moyens

non-résidents fiscaux versé au profit de l’État – Charge fiscale des non-résidents fiscaux plus lourde que celle supportée par les résidents fiscaux d’un État membre – Comparabilité des situations – Absence

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes portant sur l'absence de justification du décompte de la créance de l'administration et de restitution des biens saisis

l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 11 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant les moyens tenant à l'absence

d'un titre de séjour pour se maintenir sur le territoire français, par l'absence de document de voyage (passeport) et par l'absence de justification d'entrée régulière sur le territoire français.

de justification.

Violation de l'art. 5-3 quant au droit du requérant à être traduit devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires;Violation de l'art. 5-3 quant à l'absence

a été adoptée au-delà du délai imparti de deux mois par l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme, en l'absence

du 1er avril 1994, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, le PREFET DE L'ARDECHE s'est fondé sur le caractère tardif de la demande formulée par l'intéressé, sur l'absence

X... par l'arrêté attaqué en date du 7 avril 1994, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, le préfet de la Marne s'est fondé tant sur l'absence de justification de moyens

Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen de sa situation ; - elle est intervenue au terme d’une procédure irrégulière en l’absence de

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que la société SCODEREC ne pouvait, en l'absence

départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis a informé la commission qu'il a adressé à l'intéressée, à deux reprises, une invitation à venir consulter son dossier, le 13 janvier 2016 puis, en l'absence

énonciations de certains de ses bulletins de paie mentionneraient la qualité de responsable de magasin n'est pas suffisante pour lui reconnaître le statut de cadre ou d'agent de maîtrise en l'absence

planning, quand les carences de la lettre de licenciement produite aux débats, qui se bornait à renvoyer à la discussion qui s'était tenue au cours de l'entretien préalable et à reprocher au salarié une « absence

Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur pour absence