X... dans la société BP ni à une part patronale, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du règlement intérieur, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, sans

CLOS DES ILES ", que le règlement de copropriété, non publié, n'a pas été modifié.

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'article 15 précité ne prévoyait l'inopposabilité de contrat aux "ayants cause" qu'en cas de cession, de fusion ou de transformation du fonds, ou toute modification

des statuts de l'association, laquelle aurait préexisté à cette modification, quand il s'évince des termes clairs du procès-verbal que cette assemblée générale avait pour objet la création de l'association

licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à constater que Mme X... n'avait pas atteint les objectifs fixés par la société à ses commerciaux en termes

par les articles L. 232-5 et L. 232-8 du Code rural ; "aux motifs qu'il résulte d'une enquête de gendarmerie un litige portant sur la propriété du canal de X... opposait Guy Y..., propriétaire des terres

au caractère vexatoire de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à relever que les nouvelles modalités d'échéance des commissions constituaient une modification

au caractère vexatoire de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à relever que les nouvelles modalités d'échéance des commissions constituaient une modification

Constater l'absence d'effet dévolutif de l'appel sur ce point, l'irrecevabilité et en tout état de cause, l'absence de saisine de la Cour de la demande tendant à voir juger que la formule appliquée par

« trader » en « volatilité des taux » au département « activités pour comptes propres » avec une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu'elle a accepté une première modification

, ne peut qu'être déclaré irrecevable ; que la société Locacil invoque ensuite la légalité interne de cette modification du POS en reprochant à la commune de [...] d'avoir utilisé la procédure de modification

1980, procédé au partage de l'indivision ouverte par les décès de leurs père et mère, ledit acte contenant un pacte de préférence au profit de chacun des co-héritiers en cas de vente d'un bien reçu au terme

Y... parti en retraite le 19 septembre 1995, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts destinés à compenser la perte financière subie du fait de la modification

X... aurait été subordonnée à sa modification en contrat de simple attaché commercial sans s'expliquer sur les termes de l'offre de cession des 26 octobre et 27 novembre 1992 visée par le jugement du 4

registre des horaires pour éviter tout litige concernant les heures supplémentaires, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 3 novembre 2000, en invoquant les modifications

18 juin 1990; Attendu que l'OCP fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des termes

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour modification d'un élément d'identification de marchandises, à 8 000 euros

X... justifiait la rupture par le terme mis au "concept d'émission que vous animiez sur notre antenne dans les conditions dans lesquelles elles étaient jusqu'alors effectuées" et par l'impossibilité de