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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cccd5801467740e46b
5 décembre 2001
d'employée de maison, a été victime d'un accident du travail le 16 janvier 1995 entraînant divers arrêts de travail ; qu'elle a été licenciée le 21 février 1996 au motif de la gêne occasionnée par ses nombreuses
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02224
16 décembre 2015
X... faisait état de nombreuses absences sans autorisation : cinq jours entre le 7 et le 18 octobre 2008, cinq jours entre le 8 et le 29 novembre 2008, cinq jours entre le 5 et le 20 décembre 2008 ainsi
3 SS
CETAT:CETATEXT000007740369
13 février 1987
X... à exercer ses fonctions n'est entachée ni d'erreur de droit ni d'erreur manifeste ; que la circonstance que les très nombreuses absences de l'intéressé aient été en relation de cause à effet avec
6079b1a69ba5988459c52d11
15 juin 2000
une journée de mise à pied le 9 juin 1994 puis, à la suite de nouvelles fautes, il a été rétrogradé au statut d'ETAM le 5 septembre 1994 ; qu'il a été licencié le 5 décembre 1994 au motif que ses nombreuses
6079b1f39ba5988459c543ab
17 avril 1964
RETENUES CONTRE X..., N'AVAIT PAS ETE PRISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DEVANT ETRE CONTRADICTOIRE ET LE CONSEIL DE DISCIPLINE AYANT SATUE EN L'ABSENCE
61372224cd580146773fa95d
7 avril 1994
distinct auquel la cour d'appel n'aurait pas répondu ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve produits, a relevé que le licenciement était motivé par les nombreuses
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304915_20230913
13 septembre 2023
Ayant obtenu une moyenne générale de 5,37 sur 20 au premier semestre et de 0 sur 20 au deuxième semestre en raison de ses nombreuses absences, en particulier à l'ensemble des évaluations et sessions de
6ème chambre
DTA_2409816_20250313
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du livret d'apprentissage pour l'année scolaire 2021-2022, que les appréciations du centre de formation des apprentis font état d'absences trop nombreuses et
- Etrangers - 15 jours
DTA_2411734_20240820
20 août 2024
professionnelle (CAP), il ressort des pièces du dossier, notamment de la motivation du jugement du 4 avril 2023, qu'il a été inscrit en 2019-2020, dans un premier CAP qu'il n'a pas validé avec de nombreuses
7 SS
CETAT:CETATEXT000007836213
16 mars 1994
X... est motivée par le comportement général de l'intéressé et sa mauvaise manière de servir, ainsi que par ses nombreuses absences irrégulières au cours de l'année 1989 ; que ces faits matériellement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00098
19 janvier 2010
de présentation de deux offres valables d'emploi, sans rechercher, au regard notamment de la fiche de synthèse individuelle qui mentionnait de nombreuses absences de la salariée à des ateliers de recherche
613720a8cd580146773ed10f
21 octobre 1987
organismes concernés les indemnités de chômage payées à l'intéressé, alors, selon le moyen, que la Cour de Cassation décide que "les juges du fond qui ont relevé qu'une salariée avait déjà eu de nombreuses
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00550_20260217
17 février 2026
séjour qu’il réclamait, le préfet du Doubs s’est fondé sur plusieurs motifs tirés de ce que l’intéressé ne résidait en France que depuis 2022, que ses résultats scolaires étaient faibles, que de nombreuses
1ère Chambre
DTA_2502774_20260121
21 janvier 2026
de succès ou d’une progression significative depuis l’obtention en 2021 d’un certification de niveau B2 en langue française et de ses nombreuses absences injustifiées au terme de ses trois années d’études
7éme chambre
DTA_2513064_20260312
12 mars 2026
effective de ses études, au regard notamment de ses nombreuses absences.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01695_20230809
9 août 2023
repose sur le défaut de caractère réel et sérieux dans le suivi de ses études, à raison notamment de ses résultats en dessous de la moyenne générale de sa classe, de son manque d'assiduité et de ses nombreuses
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
A... a ainsi été absent entre le 30 octobre 2018 et le 30 mai 2019 durant 65 jours alors qu’à compter du 31 mai 2019 il a été absent jusqu’à la fin de son contrat soit 78 jours.
Chambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bf3
21 octobre 2024
Par contre, il n'a pas pu poursuivre une scolarité normale car il a commencé l'année scolaire avec deux mois de retard, a eu de nombreuses absences liées aux séquelles de son incarcération.
613721eecd580146773f8d68
16 juin 1993
scrupuleusement répondu aux reproches formulés sans polémique et en donnant des explications souvent valables et, en tout cas, plausibles et ; que, dès lors, les reproches formulés à propos de ses absences
61372689cd580146774265b2
3 décembre 1992
1991) que Mme X... a été embauchée par le GIE Pari mutuel urbain le 15 avril 1963 et qu'elle a occupé différents postes au Centre Vichy ; qu'elle a été licenciée le 22 août 1989, motif pris de ses nombreuses
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