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192 781 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cccd5801467740e46b

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

d'employée de maison, a été victime d'un accident du travail le 16 janvier 1995 entraînant divers arrêts de travail ; qu'elle a été licenciée le 21 février 1996 au motif de la gêne occasionnée par ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02224

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... faisait état de nombreuses absences sans autorisation : cinq jours entre le 7 et le 18 octobre 2008, cinq jours entre le 8 et le 29 novembre 2008, cinq jours entre le 5 et le 20 décembre 2008 ainsi

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740369

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

X... à exercer ses fonctions n'est entachée ni d'erreur de droit ni d'erreur manifeste ; que la circonstance que les très nombreuses absences de l'intéressé aient été en relation de cause à effet avec

Source officielle
CC

soc

6079b1a69ba5988459c52d11

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

une journée de mise à pied le 9 juin 1994 puis, à la suite de nouvelles fautes, il a été rétrogradé au statut d'ETAM le 5 septembre 1994 ; qu'il a été licencié le 5 décembre 1994 au motif que ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

6079b1f39ba5988459c543ab

Cassation

17 avril 1964

17 avril 1964

RETENUES CONTRE X..., N'AVAIT PAS ETE PRISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DEVANT ETRE CONTRADICTOIRE ET LE CONSEIL DE DISCIPLINE AYANT SATUE EN L'ABSENCE

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa95d

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

distinct auquel la cour d'appel n'aurait pas répondu ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel, appréciant les éléments de preuve produits, a relevé que le licenciement était motivé par les nombreuses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304915_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Ayant obtenu une moyenne générale de 5,37 sur 20 au premier semestre et de 0 sur 20 au deuxième semestre en raison de ses nombreuses absences, en particulier à l'ensemble des évaluations et sessions de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409816_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment du livret d'apprentissage pour l'année scolaire 2021-2022, que les appréciations du centre de formation des apprentis font état d'absences trop nombreuses et

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411734_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

professionnelle (CAP), il ressort des pièces du dossier, notamment de la motivation du jugement du 4 avril 2023, qu'il a été inscrit en 2019-2020, dans un premier CAP qu'il n'a pas validé avec de nombreuses

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836213

Admin. suprême

16 mars 1994

16 mars 1994

X... est motivée par le comportement général de l'intéressé et sa mauvaise manière de servir, ainsi que par ses nombreuses absences irrégulières au cours de l'année 1989 ; que ces faits matériellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00098

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

de présentation de deux offres valables d'emploi, sans rechercher, au regard notamment de la fiche de synthèse individuelle qui mentionnait de nombreuses absences de la salariée à des ateliers de recherche

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed10f

Cassation

21 octobre 1987

21 octobre 1987

organismes concernés les indemnités de chômage payées à l'intéressé, alors, selon le moyen, que la Cour de Cassation décide que "les juges du fond qui ont relevé qu'une salariée avait déjà eu de nombreuses

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00550_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

séjour qu’il réclamait, le préfet du Doubs s’est fondé sur plusieurs motifs tirés de ce que l’intéressé ne résidait en France que depuis 2022, que ses résultats scolaires étaient faibles, que de nombreuses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502774_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de succès ou d’une progression significative depuis l’obtention en 2021 d’un certification de niveau B2 en langue française et de ses nombreuses absences injustifiées au terme de ses trois années d’études

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513064_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

effective de ses études, au regard notamment de ses nombreuses absences.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01695_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

repose sur le défaut de caractère réel et sérieux dans le suivi de ses études, à raison notamment de ses résultats en dessous de la moyenne générale de sa classe, de son manque d'assiduité et de ses nombreuses

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a ainsi été absent entre le 30 octobre 2018 et le 30 mai 2019 durant 65 jours alors qu’à compter du 31 mai 2019 il a été absent jusqu’à la fin de son contrat soit 78 jours.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

671740726a24f8a713323bf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par contre, il n'a pas pu poursuivre une scolarité normale car il a commencé l'année scolaire avec deux mois de retard, a eu de nombreuses absences liées aux séquelles de son incarcération.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d68

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

scrupuleusement répondu aux reproches formulés sans polémique et en donnant des explications souvent valables et, en tout cas, plausibles et ; que, dès lors, les reproches formulés à propos de ses absences

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265b2

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

1991) que Mme X... a été embauchée par le GIE Pari mutuel urbain le 15 avril 1963 et qu'elle a occupé différents postes au Centre Vichy ; qu'elle a été licenciée le 22 août 1989, motif pris de ses nombreuses

Source officielle

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