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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10685
14 septembre 2016
14 septembre 2016
ou déchargement d'amiante entre 1966 et 1993, mentionnant notamment, en termes hypothétiques : « [ ] Entreprises concernées : L'ancienneté des périodes concernées ne permet pas F... déterminer les acconiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10473
26 mai 2016
26 mai 2016
l'activité de chargement ou déchargement d'amiante entre 1966 et 1993, mentionnant notamment : « (...)Entreprises concernées : L'ancienneté des périodes concernées ne permet pas de déterminer les acconiers
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705418
11 septembre 2019
11 septembre 2019
UN PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L INTEGRATION DES SALARIES ACORIS MUTUELLES AU SEIN DE LA CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5819b
17 novembre 1992
17 novembre 1992
bon à délivrer " ; qu'après avoir fait viser ce bon dans les bureaux de ville du transporteur maritime, le préposé s'est présenté le lendemain matin à quai, dans le local de la société Somotrans, acconier
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591bb
28 avril 1978
28 avril 1978
CONSTATATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, LA COUR D'APPEL A ENTACHE SON ARRET D'UN DEFAUT DE MOTIF ET D'UN MANQUE DE BASE LEGALE ; D'AUTRE PART, QU'ETANT ADMIS PAR L'ARRET QUE LE CONSIGNATAIRE DU NAVIRE ET L'ACCONIER
Source officielleTrib. de Commerce
69a550cacdc6046d473abe78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
00165 au titre des faits litigieux ; * Juger que soient inclus dans la mission qui sera impartie à l'Expert judiciaire les chefs suivants : * « Constater la matérialité des troubles allégués par l'ACOPI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00511
15 avril 2008
15 avril 2008
X..., président du conseil d'administration et directeur général de cette société, en se prévalant d'un engagement de caution du 21 juin 1984 ; que la société Acofi investissement management (la société
Source officielleciv1
61372456cd58014677414a81
7 décembre 2004
7 décembre 2004
et la dernière branche du second moyen, qui sont semblables : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, le 25 janvier 1993, la Barclays Bank, aux droits de laquelle se présente la société ACOFI
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50d
25 octobre 2011
25 octobre 2011
sur le port de [Localité 9] depuis 1956 ; Attendu que sous l'ancien statut comme sous le nouveau, l'employeur a toujours été l'acconier, le BCMO ne constituant qu'un service administratif organisant
Source officielle14e Chambre
616318c2e0639f4f1a04a50f
25 octobre 2011
25 octobre 2011
intermittent ; qu'il a exercé cet emploi du 1er novembre 1963 au 30 avril 1993 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; Attendu que la société INTRAMAR est acconier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200682
25 avril 2013
25 avril 2013
professionnel intermittent qu'il a exercé cet emploi du 1er mai 1961 au 12 novembre 1985 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
6 mars 2015
6 mars 2015
; que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur sa réclamation ; que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat ; que parmi les acconiers ayant réalisé la majorité
Source officielle18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
19 juin 2015
Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [Localité 1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),
Source officiellecomm
61372427cd58014677412fb1
7 avril 2004
7 avril 2004
dépôt sur place, dès lors que cette proposition reprenait les indications du manifeste établi à partir du connaissement net de réserves et que la remorque était sous la garde de la société Socoma, acconier
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114bb
27 mars 2015
27 mars 2015
Ils font principalement valoir que [E] [T] a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers), du
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [2], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers), du 12 août
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200680
25 avril 2013
25 avril 2013
mai 1963 au 19 août 1981 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société SOMOTRANS a exercé son activité en 1969 et 1998 ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200681
25 avril 2013
25 avril 2013
sorte ; que Nicolas X... après avoir été journalier est devenu professionnel intermittent; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00351
7 avril 2009
7 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Acofi courtage conseil crédit (Acofi 3C) de ce qu'elle vient aux droits de la société Financière Suffren
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
13 mai 2004
Elles ajoutent que les limitations de responsabilité applicables à l'acconier sont celles du transporteur maritime.
Source officiellePage 7 sur 15