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830 résultats pour « accostage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6469ba5988459c5a87a

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

MIS A LA CHARGE DE L' "INDUSTRIELLE MARITIME" L'ENTIERE RESPONSABILITE DU SINISTRE, EN VERTU D'UN CONTRAT DE DEPOT A TITRE ONEREUX, ET EN ECARTANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE FIGURANT AU CONTRAT D'ACONAGE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SARL ACCOSTAGE

SIREN 523057958Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

21/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

ACCOSTAGE HOTEL, SARL ACCOSTAGE

SIREN 993544550Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/11/2025 enregistré au La Rochelle le 09/12/2025 sous le numéro 2025 000 45779 1704P01 2025 A 01822 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Avenue Coligny 17000 La Rochelle

02/02/2026

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Modifications diverses

ACCOSTAGE LOCATION

SIREN 792231615Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/12/2025

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Dépôts des comptes

ACCOSTAGE TECHNIQUE

SIREN 510077324Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

18/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ACCOSTAGE LOCATION

SIREN 792231615Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

25/07/2025

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CA

Chambre commerciale

63733e6d48c76adcd12683c9

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION (SAMR) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Compagnie d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17031ffdae80de2acb51

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

camion par rapport à l'avion et d'autre part, que l'accident est dû à au mauvais positionnement du camion n° 10 à une distance qui l'a exposé à un risque de chute entre l'avion et la plate- forme d'accostage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92a

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

L'acconage est appelé en anglais, langue des contrats maritimes, "stevedoring".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019328473

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

atteinte grave et irréversible aux intérêts de ses mandants ; qu'en effet, en habilitant uniquement les constructeurs et leurs représentants autorisés à installer les rétroviseurs « grand angle » et « d'accostage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206928_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

société, en sa qualité de propriétaire du navire " JEAN NICOLI ", au versement du montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées le 8 mars 2022 par ce navire lors de son accostage

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fbe

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQGW AFFAIRE :Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f7033cf481c39a329c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BATINORME, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD ayant pour mandataire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100127

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne aux fins de leur voir interdire de passer ou faire passer des canoës ou autres engins flottables sur les berges incluses dans sa propriété, ainsi que d'accoster

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697a6fadcdc6046d470676c0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : Compagnie d’assurance ACASTA

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6711fab97603bf88a18846e3

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE représentée par son délégataire la Société ETIK dont le

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85bd

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

relevées plus haut font aparaître que la cession d'actions donne vocation à un stationnement sur le plan d'eau, face au quai, à l'emplacement qualifié indifféremment de "poste à quai amodié" ou de poste d'accostage

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85be

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

relevées plus haut font aparaître que la cession d'actions donne vocation à un stationnement sur le plan d'eau, face au quai, à l'emplacement qualifié indifféremment de "poste à quai amodié" ou de poste d'accostage

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f869d

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

relevées plus haut font aparaître que la cession d'actions donne vocation à un stationnement sur le plan d'eau, face au quai, à l'emplacement qualifié indifféremment de "poste à quai amodié" ou de poste d'accostage

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f869f

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

relevées plus haut font aparaître que la cession d'actions donne vocation à un stationnement sur le plan d'eau, face au quai, à l'emplacement qualifié indifféremment de "poste à quai amodié" ou de poste d'accostage

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86a1

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

relevées plus haut font aparaître que la cession d'actions donne vocation à un stationnement sur le plan d'eau, face au quai, à l'emplacement qualifié indifféremment de "poste à quai amodié" ou de poste d'accostage

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677c3d356f491b6d2639134f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Localité 1] AZUR BTP, pris en la personne de son liquidateur Maître [M] [L] [C] de la SELARL [C] ET ASSOCIES, sise [Adresse 5], Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafd

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

(SCI en cours de constitution) ... 34200 SETE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SOCIETE SETOISE D'ACCONAGE

Source officielle
TJ

Référés civils

695d6a2975782d5f0600c369

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 11 juin 2025, la SAS BTP CONSULTANTS et la SARL LIPSTICK XANADU ARCHITECTES ont fait assigner en référé la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD (ACASTA

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75c5cdc6046d47c83ac1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l’audience du 4 février 2026, la société de droit étranger ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED formule oralement ses protestations et réserves.

Source officielle