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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6469ba5988459c5a87a
20 janvier 1965
20 janvier 1965
MIS A LA CHARGE DE L' "INDUSTRIELLE MARITIME" L'ENTIERE RESPONSABILITE DU SINISTRE, EN VERTU D'UN CONTRAT DE DEPOT A TITRE ONEREUX, ET EN ECARTANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE FIGURANT AU CONTRAT D'ACONAGE
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SARL ACCOSTAGE
21/04/2026
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ACCOSTAGE HOTEL, SARL ACCOSTAGE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/11/2025 enregistré au La Rochelle le 09/12/2025 sous le numéro 2025 000 45779 1704P01 2025 A 01822 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Avenue Coligny 17000 La Rochelle
02/02/2026
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ACCOSTAGE LOCATION
28/12/2025
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ACCOSTAGE TECHNIQUE
18/08/2025
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ACCOSTAGE LOCATION
25/07/2025
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Chambre commerciale
63733e6d48c76adcd12683c9
31 octobre 2022
31 octobre 2022
SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION (SAMR) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Compagnie d'assurance
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