[V] sur ledit immeuble, après remboursement du crédit hypothécaire, à 72.498,18 €, - accueillir sa demande d'attribution de la part indivise de M.

Le pacte a été rompu le 2 avril 2015. L'immeuble indivis a été vendu le 21 mai 2019 par acte authentique dressé par Me [N] [I], notaire, pour un prix de 700.000 €. Faute d'accord entre M.

[K] [J] a fait donation à Mme [O] [B], alors son épouse, de la moitié indivise en nue-propriété de l'immeuble indivis ; que cet acte de donation de biens présents entre époux a été signé par le donateur

indivis sis [Adresse 25] à [Localité 24], - fixé la créance détenue par Mme [W] à l'encontre de l'indivision à la somme 77.860,66 euros, - dit que l'immeuble indivis fera l'objet d'une attribution préférentielle

le prix de 25 000 francs fixé d'un commun accord le 22 octobre 1980 par les parties pour la moitié indivise correspondait exactement à la moitié du prix payé un an auparavant par Mme Y... pour la totalité

a adhéré à une assurance garantissant le remboursement du prêt, la mise en oeuvre de l'assurance à la suite de la survenance d'un sinistre a pour effet, dans les rapports entre les acquéreurs indivis,

bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Il est constaté que par courrier d'avocat du 16 septembre 2020, Mme [W] a proposé à Mme [V] d'acquérir sa part indivise au même prix que celui auquel elle l'avait achetée et qu'il ne lui a pas été répondu

Monsieur [P] a proposé d'acquérir les droits indivis de monsieur [J] sur la parcelle [Cadastre 8] le 2 décembre 2021, au prix de 1.575 euros.

Mais en l’absence d’abus, l’expulsion d’un indivisaire ne peut être ordonnée dès lors que sa qualité de propriétaire indivis, lui confère le droit d’user librement de l’immeuble sans le consentement de

sur cette part ; que dès lors les hypothèques inscrites par la SCI La Volonté et la Banque Populaire des Alpes étaient valables sur la part indivise de leur débitrice Mme Y...; que M.

et constitution de servitudes d'autre part.

A VENDU LEDIT IMMEUBLE, INDIVISEMENT AUX TROIS FRERES, CZELAW, STANISLAS ET ALFRED Z... ; QUE LA LICENCE D'EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS A ETE VENDUE LE 16 JUILLET 1964 A CZELAW Z... ; QU'A

indivise et d'une partie privative, il résultait des actes postérieurs au partage initial de 1856, d'un document d'arpentage signé par les auteurs des parties dans lequel celles-ci s'étaient accordées

part qu'ils jouiront en commun, pendant leur vie, de l'immeuble objet de la présente vente ; 2° Et, d'autre part, à titre de clause aléatoire, que le premier mourant d'entre eux sera considéré comme

Le couple s'est séparé et Mme [C] [Y] a maintenu sa résidence dans l'immeuble indivis.Les parties sont en désaccord sur le sort de l'immeuble indivis: Mme [L] [F] souhaitant le vendre et Mme [C] [Y] s'y

S'agissant du préjudice, le tribunal a estimé qu'il correspondait à la valeur des droits perdus par les époux [Q], à savoir leur part indivise dans le terrain cadastrée section AW n°[Cadastre 2].

grande instance de Bayonne, 9 juin 1986) et les pièces de la procédure, que, par acte du 4 octobre 1984, les consorts X... ont vendu à la société civile immobilière de Chingoudy (la SCI) 7 865 millièmes indivis

[Y] conteste la quote-part de Mme [T] sur les parcelles litigieuses, il expose lui-même dans ses conclusions que les parcelles acquises sont indivises.

X... et Mme Y..., qui se sont mariés le 15 juillet 1977 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, le 27 juillet 1988, un immeuble ; que, par jugement du 21 mars 2001, M X..., pharmacien