H... et les consorts A... font grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire, alors, selon le moyen, "1 ) qu'excède ses pouvoirs, le juge des référés qui déclare acquise la clause

laquelle on l'oppose d'accepter la décision intervenue ; qu'il s'ensuit qu'en l'état de l'obligation faite à Mme Y... de régler les frais de poursuite, pour obtenir la délivrance de son titre, son acquiescement

en revendication avaient été respectées et que cette clause lui était opposable, alors, selon le moyen : 1 ) que le mandataire de justice saisi d'une demande de revendication amiable doit, soit acquiescer

X... recevable, alors que le salarié avait acquiescé au jugement de première instance en acceptant sans réserve l'indemnité due au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que la cour

sera passé outre aux débats ; "alors que la renonciation à un droit ne se présume pas ; qu'à défaut de toute interrogation des parties au sujet de l'absence de témoins acquis aux débats, leur acquiescement

Ngando Y... a relevé appel; que Mme Ngando Z... a soutenu qu'en participant sans réserve aux opérations de liquidation de la communauté, l'appelant avait acquiescé au jugement ; Attendu que M.

X... n'avait pas acquiescé aux demandes faites à son encontre par la banque sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le versement sans réserve par M.

par l'administrateur à une demande de revendication n'étant qu'une faculté dont l'exercice est laissé à sa discrétion, le défaut d'acquiescement à une telle demande ne peut constituer une faute ; qu'il

Z... avait formulé une offre ferme et définitive d'acquisition du fonds de commerce de la débitrice, que le juge-commissaire avait autorisé cette cession de gré à gré, puis que M.

de la clause résolutoire ; que cette dernière, tout en contestant la réalité des griefs, a déclaré acquiescer à la demande de résiliation, a quitté les lieux loués et a remis les clés le 28 février 1993

], nommé liquidateur, est intervenu à la procédure ; Attendu que la société [2] fait grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le moyen : 1°/ que la protection d'un nom de domaine ne s'acquiert

X... avait acquiescé tant auxdits jugements qu'à la créance elle-même ; qu'en écartant le moyen tiré de l'acquiescement sans répondre à ce chef précis de ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article

peut-être exprès ou implicite et l'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement hors les cas où celui-ci n'est pas permis ; qu'il y a lieu par ailleurs de

X... aurait acquiescé, la cour d'appel a dénaturé les termes de cette assignation ; alors que, d'autre part, en décidant que la demande des consorts Y... tendant à voir imputer la responsabilité de la

X... le montant des allocations qu'elle retenait jusqu'alors, avait exécuté spontanément la condamnation prononcée contre elle par le jugement entrepris et devait être réputée y avoir acquiescé, la cour

peu importe que les conclusions des parties n'aient critiqué que certains chefs de la décision, cette limitation, dans les conclusions, des chefs critiqués du jugement de divorce, ne valant pas acquiescement

à la revendication des marchandises dont la vente a été résolue antérieurement au jugement ouvrant le dressement judiciaire soit par décision de justice, soit par le jeu d'une condition résolutoire acquise

X..., au lieu de constater que l'instance s'était éteinte en raison de l'acquiescement à sa demande par la société Sopren, la cour d'appel a violé les articles 384 et 408 du nouveau Code de procédure civile

, prive, à tout le moins, les juges du second degré, saisis par ailleurs d'un appel du Ministère public, de la possibilité de réformer les dispositions civiles du jugement au profit de celui qui a acquiescé

procédure civile une somme dont son mandataire a sollicité et accepté le règlement ; Attendu que la société Imprimerie de l'éperon fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'acquiescement