X... en sa qualité de caution personnelle ; que celui-ci a formé un contredit, et s'est constitué partie civile en soutenant que l'acte de cautionnement était un faux ; que M.

actes de cautionnement ayant été annulés par un jugement du 18 novembre 1991 au motif de l'absence de mention manuscrite conforme aux prescriptions de l'article 1326 du Code civil, la société CAMEFI a

La SCI a remis à la société CITC un acte de cautionnement que celle-ci n'a pas jugé satisfaisant. 3. La société CITC a assigné la SCI en liquidation de l'astreinte.

Le cautionnement est donc valable. La demande de nullité de l'acte de caution solidaire de Monsieur [G] [O] sera donc rejetée.

, copie des actes de cautionnement doit être communiquée au débiteur lors de la dénonce de la saisie ; qu'en écartant la contestation de M.

était insuffisante ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer " nuls " les actes de cautionnement et rejeter

assigné la banque pour obtenir l'annulation de l'acte de cautionnement en reprochant à cet établissement de leur avoir dissimulé la situation financière de la SNC et de leur avoir fait souscrire un cautionnement

X... à verser à la Caisse la même somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en jugeant que les termes de l'acte de cautionnement n'étaient pas contredits par la convention d'ouverture de crédit, quand l'acte

Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'Association syndicale libre des propriétaires du ..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant dit que l'acte de caution signé le 13 décembre 2002 par madame Chantal Y...

Au cas d'espèce, aux termes de l'acte de caution afférent au contrat n°52651, M.

[K], intimé, de l'original de l'acte de caution litigieux, le 10 juillet 2017.

L'acte de cautionnement prévoit bien une durée déterminée. La demande de nullité de l'acte de caution solidaire de Monsieur [H] [I] sera donc rejetée.

K... en exécution de son engagement ; que celui-ci a soulevé la nullité de l'acte de cautionnement ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'exigence de la

Y... deux fois sur les timbres fiscaux qui sont collés sur l'acte de cautionnement et ajouté la date "24-12-92".La signature qui complète la mention "bon pour caution" est très certainement de la main

Madame X... qui a fait l'objet d'une aide juridictionnelle en vertu d'une décision en date du 8 juin 1998, soutient que l'acte de cautionnement est entaché de nombreuses irrégularités.

de cautionnement fixé au 30 juin 2016, - dire nul l'acte de cautionnement non daté qu'elle a signé adossé à l'emprunt consenti par le Crédit agricole à la société [R] le 30 juin 2009, à titre subsidiaire

[J] [G] ne dénie pas sa signature, il est censé avoir approuvé l'acte de cautionnement.