B A a été engagé de 2016 à 2021 en qualité d'agent contractuel au sein de la commune de Gourbeyre pour assurer les missions de maitre-nageur et d'encadrement des activités nautiques, dans le cadre de plusieurs

incluant des engins motorisés sur une plage à vocation naturelle fréquentée, d’autre part, de ce que la demande porte sur une activité nautique qui n’est pas autorisée sur la plage de Tonnara dès lors

qu'un bateau de l'entreprise individuelle qu'elle exploite, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe, afin d'assurer la surveillance et la sécurité des activités

Par un arrêté du 17 février 2017, le directeur du parc national a abrogé son précédent arrêté pour modifier l'encadrement des activités nautiques commercialisée par la société en n'autorisant la location

Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de

AQUAMED à installer une exploitation de cultures marines sur une superficiede dix ares à proximité d'une section littorale que le plan d'occupation des sols de la commune de Théoule-sur-Mer réserve aux activités

B est salarié, en qualité de chef de bord, de la société Dreams Group, armateur du navire Tar'Speed et exploitant sous l'enseigne Speed Fishing une entreprise spécialisée dans diverses activités nautiques

DES "EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DU PORT A USAGE DES PLAISANCIERS ET COMPORTANT NOTAMMENT, D'UNE PART DES EQUIPEMENTS DE CARACTERE TOURISTIQUE - ECOLE DE VOILE, CLUB NAUTIQUE

Aux termes de son article 15, relatif aux interdictions diverses et activités nautiques, " il est interdit () de pratiquer la baignade ou la natation et les sports nautiques (notamment le VNMet tout sport

L'article L. 2213-23 dispose en outre que : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés...

. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict

B... qui, en se bornant à alléguer que son entreprise ne se livre pas à des activités nautiques dans le port et que son entreprise n’est pas ouverte l’hiver ne rapporte pas la preuve qu’il ne s’est pas

Club-Saar a déposé une déclaration préalable en vue de l’installation de vingt bateaux à voile et dix-huit caravanes susceptibles d’accueillir vingt à trente personnes participant ponctuellement à des activités

gymnase Guynemer le dimanche 15 août dès lors que ce gymnase n’avait pas été réservé ; - il n’a pas organisé d’évènement festif mais un rassemblement à destination des jeunes dans le cadre de ses activités

maritime et R. 334-33 du code de l'environnement ; - il est irrégulier dès lors qu'il n'a pas été procédé à la convocation des représentants des organismes à caractère professionnel du secteur des activités

déclarations faites à l'audience, que si le requérant, qui est âgé de 46 ans, est titulaire d'un brevet professionnel pour exercer la profession d'éducateur sportif spécialisé dans le domaine des activités

soutient que : - la décision est entachée d'incompétence de son signataire ; - l'arrêté du 20 juin 2014, modifié en 2017, du préfet maritime de l'Atlantique interdisant l'accès des navires et engins nautiques

En deuxième lieu, si la commune appelante soutient que des activités nautiques sont fréquemment pratiquées sur le plan d'eau du Cohé où se trouvent une école de voile, une école de gommiers et un centre