Caravelle, du 13 mai 2004 au 12 octobre 2004 par la société Club Med comme responsable planche à voile à Kos (Grèce), du 13 mai 2005 au 6 octobre 2005 par la société Club Med comme responsable des activités

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs de la société PROMAG, en charge du développement des activités

ne figurent pas les activités nautiques pratiquées par M.

L. 2215-1 du code général des collectivités territoriale et visant à préserver la sécurité des baigneurs et autres pratiquants d'activités nautiques.

d'une part, que cet arrêté ne fait pas obstacle, en tant que tel, à l'accès au rivage de la plage de Kermabec pour des activités autres que la baignade ou les activités nautiques et, d'autre part, que

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités

nautique sur la Desge et la Souire, ainsi que l'activité nautique liée à l'entraînement sportif de haut niveau sur le parcours de la Seuge ; Article 1er : Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté

Les arrêtés en litige, qui interdisent temporairement la baignade et la pratique des activités nautique sur la base de loisirs du grand bleu, ont une portée générale et ne se limitent pas aux activités

NAUTIQUES ; Vu la demande, enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 février 2006, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES dont le siège est situé 23, boulevard

notée 35 sur 35 sur ce sous-critère au motif que son gérant et deux de ses moniteurs avaient une expérience en matière d'activités nautiques et que ses autres moniteurs étaient en cours de formation ;

Le Syndicat national des professionnels des activités nautiques demande l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 3.

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DES ACTIVITES NAUTIQUES (S.N.P.A.N.), dont le siège

nautiques et subaquatiques ; - le maire a commis des erreurs de faits en fondant l'arrêté d'interdiction des activités nautiques sur l'absence d'aménagement et de surveillance de l'étang et sur la

Il est par ailleurs constant que la commission activités nautiques ne rend qu'un avis simple sur les demandes relatives à l'exercice d'activités commerciales au sein de la réserve naturelle, qui est transmis

de parachute ascensionnel de la liste des activités nautiques autorisées pour la saison 2025, et d'enjoindre à l'établissement, d'une part, de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire lui

Aux termes de son article L. 2213-23 : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.

Aux termes de l'article L. 131-2-1 du même code : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir des rivages avec des engins de plage et des engins non immatriculés

l'article 1844-7. 7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Tahiti resort hôtels Polynésie, tahitienne de restaurant et d'hôtellerie, internationale de Polynésie, d'exploitation touristique et d'activités

le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a délivré un permis d'aménager à la même commune pour le réaménagement des accès au site, du parc de stationnement et de l'espace littoral destinés aux activités

Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. / Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée