soit fait état de Champagne dans l'étude ; Que ces nouveaux arguments sont, par conséquent, inopérants ; qu'il convient, en revanche, d'approuver les conclusions que tire le tribunal de l'étude Techni'Sens

acte anormal de gestion et d'une pratique relevant de l'article 57 du code général des impôts, l'administration a, tout d'abord, relevé que ces deux sociétés produisent et vendent des tôles de haute technicité

demanderesse n’évoque que la garantie décennale de la SAS TUCOENERGIE, laquelle ne pourra être recherchée puisque les modules photovoltaïques litigieux sont des éléments d’équipement installés par adjonction

Ces divers éléments, mis en exergue par des techniciens ayant motivé leur analyse, laissent apparaître des manquements d'ordre technique multiples auxquels s'ajoute une information tout à fait insuffisante

; AUX MOTIFS QUE l'article 25 de l'accord professionnel de la branche commerce et divers prévoit le versement d'une « prime de fin d'année » aux agents relevant des catégories ouvrier, employé, technicien

aucune confusion entre la marque XPOD et le signe par elles utilisé 'Z Coffee Pod by Facotec' du fait de l'ajout du terme Coffee, de l'absence de caractère distinctif de la dénomination Pod et de l'adjonction

décennale de la société T2P [F] pro plomberie n'est pas susceptible d'être mobilisée, la Cour de cassation jugeant sans ambiguïté que « si les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction

par les époux [K] suite à la vente de la maison, que ces derniers ont rajouté de l’enrobé dépassant les 4 cm réservés pour l’étanchéité et qu’elle est intervenue postérieurement sur les travaux d’adjonction

La responsabilité de la SARL Citya Cartier n'était donc pas recherchée par cette adjonction d'un sapiteur à l'administrateur provisoire désigné, non technicien sur ce point, notamment au regard de la complexité

contentieuses en cours ainsi que des contrats souscrits par le syndicat ainsi que des contrats de travail ; L'administrateur provisoire pourra avoir recours, si nécessaire, sur un sujet requérant une technicité

La société fait également valoir, sans être contredite, que, le 21 juillet 2021, le maître d'ouvrage a décidé de procéder à d'importantes adjonctions au projet de rénovation, telles que le traitement de

fondement des articles de la loi du 5 juillet 1985, aux fins de : -au principal, de juger que le rapport d'expertise du Dr [P] est nul et de nul effet, -à défaut, d'ordonner une contre-expertise avec adjonction

pouvant être une personne proche de son entourage, - l'action de dynamisation de quartier (ADQ - 216 à 223 personnes - budget 11M€ dont 10,4M€ alloué par le département ), mise en oeuvre par des techniciens

l'autorisation préalable du juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal pour s'adjoindre les services d'un sapiteur d'une spécialité différente et justifier du coût prévisionnel d'une telle adjonction

Sur le nom des époux Selon l’article 225-1 du code civil chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit

civile, le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

l'immeuble, en vue d'un agrandissement de la salle de bain, agrandissement que Patrick X... a ultérieurement empêché ; 7o) l'installation dans le jardin d'une cabane en bois sur une dalle en béton, avec adjonction

signée par le magistrat instructeur et le greffier" ; alors d'une part que le serment prêté par l'expert qui n'est inscrit sur aucune liste doit intervenir à bref délai après la désignation de ce technicien