En parallèle, le préfet doit aviser immédiatement le procureur de la République pour qu’il désigne sans délai un administrateur ad hoc.

ad hoc de [B] [B].

En parallèle, le préfet doit aviser immédiatement le procureur de la République pour qu'il désigne sans délai un administrateur ad hoc.

légal sous contrôle judiciaire de sa fille, a déposé, le 21 juin 2006, une requête tendant à la désignation d'un administrateur ad hoc aux fins de consentir à l'adoption simple d'Amandine par sa nouvelle

les frais de désignation des deux administrateurs ad hoc de ses enfants.

Sur les conclusions tendant à ce que le préfet de police avise le procureur de la République aux fins de désignation d’un administrateur ad hoc : Aux termes de l’article L. 521-9 du code de l’entrée

de Mme [L], ès qualités d'administrateur ad hoc de [I] [J], l'arrêt retient que l'offre du FIVA a été « notifiée aux parents du mineur le 26 septembre 2013 » et que la cour d'appel

[F] [G], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d'administrateur ad hoc de la société KL immobilier, 6°/ à M. [C] [Y], domicilié [Adresse 4], adjudicataire, défendeurs à la cassation.

En parallèle, le préfet doit aviser immédiatement le procureur de la République pour qu’il désigne sans délai un administrateur ad hoc.

En parallèle, le préfet doit aviser immédiatement le procureur de la République pour qu’il désigne sans délai un administrateur ad hoc.

devenu sans objet ; " alors qu'il résulte des motifs du second arrêt incident, rendu le 4 juillet 1996, relatif au caractère exécutoire ou non de la décision du juge des tutelles désignant un administrateur

X..., L'association Apers, agissant en qualité d'administrateur ad hoc des mineurs B... et A...

DEMANDEUR Monsieur le président du conseil départemental du nord, domicilié [Adresse 8], ès qualité d’administrateur ad hoc de [W] [D], né le [Date naissance 2] 2018, demeurant [Adresse 5] ; Représenté

F. du Finistère a transmis un rapport à la cour le 24 septembre 2014 dont il résulte que cet organisme a reçu, en sa qualité d'administrateur ad hoc, les fonds destinés au mineur Bogdan A..., lesquels

Cette démarche n'a pu aboutir, sa minorité et l'absence de tuteur légal ou d'un administrateur ad hoc lui étant opposée.

que, par acte du 13 septembre 2010, la SCI, représentée par sa gérante, Mme Y..., a vendu le bien immobilier lui appartenant à la société Altran, laquelle l'a revendu à la société Marjac ; que l'administrateur

dans une procédure les intérêts d'un mineur apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux, le juge des tutelles ou défaut le juge saisi de l'instance lui désigne un administrateur ad

Alain B..., domicilié [...]                              , en qualité d'administrateur ad hoc pour représenter les intérêts de la SCM Cabinet médical de [...], 4°/ à la société Cabinet médical de [...