Elle avait passé un contrat d'affacturage avec la société Natixis Factor (si après Natixis). Dès octobre 2007, la société ATCI avait des retards de paiement.

compensation des factures non payées par elle avec ce compte de garantie ; qu'elle en déduit qu'elle serait irrecevable à agir en raison de l'extinction probable de sa créance ; mais que lorsque l'affactureur

(la société), son administrateur, estimant que la convention d'affacturage qu'elle avait conclu avec la société Factofrance Heller (l'affactureur) entrait dans la catégorie des opérations de crédit soumises

choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Factofrance Heller et la société Imprimerie Dupuy (la société IDJ) ont conclu une convention d'affacturage

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Besançon, 13 janvier 2010 et 19 janvier 2011) et les productions, que dans le cadre d'un contrat d'affacturage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 novembre 1988), que, subrogée dans les droits du créancier par l'effet d'un contrat d'affacturage

soutien de son appel, elle fait valoir en substance : - qu'elle a toujours réglé ses factures de manière régulière à la société INTER VOSGES TRANSPORTS ; - qu'elle ignorait l'existence du contrat d'affacturage

UFB Locabail, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Compagnie générale d'affacturage

Service (PTS), a été condamné à payer à la société d'affacturage Natexis Factorem, devenue Natixis Factor, la somme principale de 1 123 776 euros ; que, le 27 novembre 2013, M.

porteur, l'autre, datée du 21 décembre 2006, d'un montant de 85 539,12 euros, représentant le coût de la transformation du véhicule ; que la société Rocher, qui a cédé ses créances à la société d'affacturage

- La BNP PARIBAS FACTOR n'a pas commis de faute car elle a agi conformément au contrat d'affacturage.

pour elle un titre qui la détermine à verser les sommes correspondantes à ces factures et constitue son préjudice ; "1 - alors que contrairement à ce qu'a énoncé la cour d'appel, le mécanisme de l'affacturage

Douai, 28 octobre 2004), que la société Adrien Flandor avait conclu, le 12 novembre 2001, avec la société Factofrance Heller, aux droits de laquelle se trouve la société GE Factofrance, un contrat d'affacturage

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie générale d'affacturage

FAITS ET PROCÉDURE Pour le traitement de ses factures, la société Ceras avait adhéré au système d'affacturage proposé par la Sa Société générale factoring, anciennement Compagnie générale d'affacturage

2001 par le Tribunal de commerce de Versailles dans le litige qui l'oppose à la SA EUROFACTOR (anciennement dénommée SFF) Le 9 juillet 1998, la SA EUROFACTOR et la SA CIMLEC ont conclu un contrat d'affacturage

Le contrat d'affacturage s'est poursuivi au cours de la période d'observation qui s'est achevée lorsque le Tribunal de commerce de Versailles a arrêté le plan de cession de la SA CIMLEC, par jugement en

Par acte sous seing privé du 14 février 2019, la société Natixis Factor a consenti un contrat d'affacturage à la S.A.S.