2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° U 24-17.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° X 24-17.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° W 24-17.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° V 24-17.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° R 24-17.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

tirée de la chose jugée le 10 juin 1993 ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 11 mai 2005), statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances générales de France (la société AGF) de ce qu'elle s'est désistée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu AGL Electricité Prononcé par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macocco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... a été engagé le 6 octobre 2009 en qualité de technicien par la société AGP grande cuisine ; qu'après transfert du contrat de travail à la société ADEIHR AGP, le salarié s'est engagé, par avenant du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., demeurant ...

vie et AGF IART (les sociétés AGF), a été mis le 18 novembre 1991 en liquidation judiciaire, M.

pas en son nom personnel'' ; qu'en statuant ainsi, quand, en imposant son nom et sa signature sur le billet à ordre, sans aucune précision, Mme [K] s'était engagée à titre personnel en qualité d'avaliste

Section 14(2) of the 1956 Act provided that a girl under the age of sixteen years of age could not give any consent which would prevent an act being an assault for the purposes of the section. 17.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X... a été contaminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur