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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f718
16 mai 2013
16 mai 2013
[F] a été embauché le 7 janvier 1990 en qualité d'agent d'accueil transfériste par l'EURL , devenue depuis Sarl, Miki Travel Agency , voyagiste spécialisé dans le tourisme japonais ; Que son travail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307557_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1990 à Touba Sanokh (Sénégal), entré en France en mars 2015, selon ses déclarations, a occupé plusieurs emplois, dont, en dernier lieu, l'emploi d'agent
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03246_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du département du est engagée : * elle occupe un poste d'agent d'accueil aux archives départementales du département du depuis le 3 juin 2013, ses missions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie l’a affectée à titre exclusif sur des fonctions d’agent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207887_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B se rapporte à sa manière d'accomplir les missions lui incombant en sa qualité d'agent d'accueil en charge du contrôle du " passe sanitaire ", ce poste lui ayant d'ailleurs été confié avec son accord
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00715
23 mars 2011
23 mars 2011
administratif puis, par contrat à durée indéterminée comme agent d'accueil, elle n'avait pas, en réalité, exercé les mêmes fonctions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86396
5 décembre 2002
5 décembre 2002
informer que nous avons pris à votre encontre la décision de vous licencier pour la raison suivante : Le motif de votre incarcération est susceptible de porter préjudice à l'exercice de votre fonction d'agent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306356_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 avril 2023 par laquelle la commune de Bobigny l'a affectée au poste d'agent
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Peut être reclassé sur un poste de type administratif : agent d'accueil. Peut suivre une formation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01000
29 mai 2013
29 mai 2013
X..., engagé par l'association du Foyer nancéien du jeune travailleur suivant un premier contrat du 3 juillet 1985 au 31 octobre 1990 en qualité d'agent d'accueil puis à compter du 1er décembre 1993 en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303152_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
etc.) et que, si dans le cadre de son emploi à la médiathèque, elle exerçait une mission d'accueil du public, cette mission s'inscrivait dans un cadre parfaitement apaisé alors que la fiche de poste d'agent
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f2
5 novembre 2014
5 novembre 2014
B... qui indiquent " avoir vu Mme X... effectuer les mêmes tâches qu'eux, classés expert PSSP-Agent d'accueil Niveau IV jusqu'en février 2008 puis correspondants à l'accueil niveau III de février 2008
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
d'animateur CLAE, d'ATSEM, d'agent polyvalent entretien - restauration, agent d'accueil petite enfance, adjoint de direction d'un multi-accueil, agent de restauration, directrice de structure et éducateur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205495_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... est constitué par le service qu’il a accompli en qualité d’agent d’accueil au sein de la salle Mac Orlan depuis le 1er mars 2016.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509a5
8 novembre 1984
8 novembre 1984
EN QUALITE D'AGENT D'ACCUEIL VACATAIRE, PUIS DE REDACTEUR 2EME ECHELON, ET LUI A ENFIN CONFIE LA RESPONSABILITE DE L'ANTENNE DU BUREAU D'ACCUEIL DE FORBACH ; QU'EN 1980 L'O.N.I.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517257_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mme B..., titulaire du grade d’adjoint technique principal territorial à la région Ile-de-France, a été affectée en dernier lieu, en 2018 au lycée Paul Le Rolland à Drancy en qualité d’agent d’accueil.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Djamal doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale, opposée par un agent d'accueil au guichet de la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses le 27
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303142_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
etc.) et que, si dans le cadre de son emploi à la médiathèque, elle exerçait une mission d'accueil du public, cette mission s'inscrivait dans un cadre parfaitement apaisé alors que la fiche de poste d'agent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - depuis 2017, elle est affectée sur un emploi d'agent d'accueil relevant du cadre d'emplois de la catégorie C alors qu'elle est rédactrice territoriale, cadre d'emplois relevant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones réservées de l'aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc afin d'y exercer une activité professionnelle d'agent
Source officiellePage 7 sur 4085