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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f718
16 mai 2013
[F] a été embauché le 7 janvier 1990 en qualité d'agent d'accueil transfériste par l'EURL , devenue depuis Sarl, Miki Travel Agency , voyagiste spécialisé dans le tourisme japonais ; Que son travail
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307557_20230726
26 juillet 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1990 à Touba Sanokh (Sénégal), entré en France en mars 2015, selon ses déclarations, a occupé plusieurs emplois, dont, en dernier lieu, l'emploi d'agent
6ème chambre
DCA_23NT03246_20241203
3 décembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du département du est engagée : * elle occupe un poste d'agent d'accueil aux archives départementales du département du depuis le 3 juin 2013, ses missions
2ème Chambre
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie l’a affectée à titre exclusif sur des fonctions d’agent
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207887_20221021
21 octobre 2022
B se rapporte à sa manière d'accomplir les missions lui incombant en sa qualité d'agent d'accueil en charge du contrôle du " passe sanitaire ", ce poste lui ayant d'ailleurs été confié avec son accord
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00715
23 mars 2011
administratif puis, par contrat à durée indéterminée comme agent d'accueil, elle n'avait pas, en réalité, exercé les mêmes fonctions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86396
5 décembre 2002
informer que nous avons pris à votre encontre la décision de vous licencier pour la raison suivante : Le motif de votre incarcération est susceptible de porter préjudice à l'exercice de votre fonction d'agent
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306356_20230530
30 mai 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 avril 2023 par laquelle la commune de Bobigny l'a affectée au poste d'agent
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020b
27 octobre 2025
Peut être reclassé sur un poste de type administratif : agent d'accueil. Peut suivre une formation.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01000
29 mai 2013
X..., engagé par l'association du Foyer nancéien du jeune travailleur suivant un premier contrat du 3 juillet 1985 au 31 octobre 1990 en qualité d'agent d'accueil puis à compter du 1er décembre 1993 en
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303152_20230623
23 juin 2023
etc.) et que, si dans le cadre de son emploi à la médiathèque, elle exerçait une mission d'accueil du public, cette mission s'inscrivait dans un cadre parfaitement apaisé alors que la fiche de poste d'agent
6253cd10bd3db21cbdd922f2
5 novembre 2014
B... qui indiquent " avoir vu Mme X... effectuer les mêmes tâches qu'eux, classés expert PSSP-Agent d'accueil Niveau IV jusqu'en février 2008 puis correspondants à l'accueil niveau III de février 2008
6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
d'animateur CLAE, d'ATSEM, d'agent polyvalent entretien - restauration, agent d'accueil petite enfance, adjoint de direction d'un multi-accueil, agent de restauration, directrice de structure et éducateur
4ème Chambre
DTA_2205495_20251003
3 octobre 2025
B... est constitué par le service qu’il a accompli en qualité d’agent d’accueil au sein de la salle Mac Orlan depuis le 1er mars 2016.
6079b0de9ba5988459c509a5
8 novembre 1984
EN QUALITE D'AGENT D'ACCUEIL VACATAIRE, PUIS DE REDACTEUR 2EME ECHELON, ET LUI A ENFIN CONFIE LA RESPONSABILITE DE L'ANTENNE DU BUREAU D'ACCUEIL DE FORBACH ; QU'EN 1980 L'O.N.I.
ORTA_2517257_20251028
28 octobre 2025
Mme B..., titulaire du grade d’adjoint technique principal territorial à la région Ile-de-France, a été affectée en dernier lieu, en 2018 au lycée Paul Le Rolland à Drancy en qualité d’agent d’accueil.
9ème chambre
DTA_2101367_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Djamal doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale, opposée par un agent d'accueil au guichet de la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses le 27
DTA_2303142_20230623
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
Elle soutient que : - depuis 2017, elle est affectée sur un emploi d'agent d'accueil relevant du cadre d'emplois de la catégorie C alors qu'elle est rédactrice territoriale, cadre d'emplois relevant
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308171_20240220
20 février 2024
laquelle le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones réservées de l'aéroport de Chambéry Savoie Mont Blanc afin d'y exercer une activité professionnelle d'agent
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