Par une décision du 19 décembre 2019, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a retiré l'agrément en qualité d'assistante maternelle de l'intéressée.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 août 1990

du 19 avril 2024 de rejet de son recours gracieux, et la suspension de l'exécution de la décision du 2 mai 2024 par laquelle la même autorité lui retiré cet agrément ; 2°) d'enjoindre au président du

, la suspension de la décision du 23 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a retiré son agrément en qualité d'assistante familiale ; 2°) d'enjoindre au président

, la suspension de la décision du 23 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a retiré son agrément en qualité d'assistante familiale ; 2°) d'enjoindre au président

, la suspension de la décision du 23 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a retiré son agrément en qualité d'assistante familiale ; 2°) d'enjoindre au président

, la suspension de la décision du 23 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a retiré son agrément en qualité d'assistante familiale ; 2°) d'enjoindre au président

E..., représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2023, par laquelle le président du conseil départemental des Landes lui a retiré l’agrément d’assistant

B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois lui a retiré

du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence lui a retiré son agrément d'assistante familiale avec effet immédiat ainsi que la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le directeur général adjoint

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Par une décision du 8 juillet 2022, la présidente du conseil départemental de l'Aude a retiré l'agrément de Mme B.

Par une décision du 8 juillet 2022, la présidente du conseil départemental de l'Aude a retiré l'agrément de Mme B.

2025 par lequel le maire de la commune de Breuillet l’a radié des cadres suite à son retrait d’agrément de policier municipal ainsi que des décisions des 31 octobre et 16 décembre 2025 rejetant ses recours

Par décision du 19 décembre 2019, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a décidé de retirer à l'intéressée son agrément en qualité d'assistante maternelle.

lequel le préfet de la région du Pays de Loire, préfet de Loire-Atlantique, a retiré sans limitation de durée l'agrément qui avait été accordé à son entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulance

d'agrément et de contrôle Île-de-France-Est a retiré en urgence sa carte professionnelle délivrée le 11 mars 2016, décision confirmée par une délibération du conseil national des activités privées de sécurité

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, la décision du 5 avril 2022 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux lui a retiré son agrément

de Dijon ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a retiré son agrément d'assistante familiale, la décision du 2 juillet 2021 par

Par une décision du 24 mai 2019, le procureur de la République a retiré cet agrément. Par arrêté du 12 juin 2019, le préfet de la Haute-Garonne a abrogé son arrêté du 7 juillet 2003.