; "aux seuls motifs qu'il était établi par l'enquête, l'instruction et les propres aveux de Sallendre que celui-ci avait contrefait le 13 octobre 1985 la signature et l'écriture de X... dans un engagement

X..., engagé le 5 octobre 1987 par la société Pierre Balmain, a été licencié le 30 juillet 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour

présentés comme taisants et n'assumant pas en conséquence leur rôle d'élus, profite de sa fonction tant pour s'enrichir personnellement que pour favoriser les membres de sa famille ; que de telles allégations

à cet élément du domaine public ; que le concessionnaire ASF a engagé une action contre M.

En ce qui concerne la demande de remboursement des frais engagés dans le cadre du contrôle judiciaire, les textes applicables ne permettent d'indemniser que les seules dépenses engagées au titre de la

X..., engagé par la société Emballages du Comtat Venaissin (ECV), le 3 juin 1980 en qualité de conducteur de machines, a été absent à compter du 26 juin 1989, à la suite d'un accident; qu'il a été licencié

font apparaître des mentions de présence et d'absence fantaisiste sur d'autre procès-verbaux d'assemblées générales et de feuilles de présence ; qu'il en est ainsi du témoin Alain C... qui apparaît porté

ailleurs, de son impécuniosité, il ne peut prétendre avoir eu l'intention de payer lui-même ces billets d'avion; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que le détournement reproché porte

Or, le mardi 4 septembre 2012, vous n'avez pas suivi cette instruction et avez abandonné votre poste sans explication.

D... à engager deux intérims pendant six semaines, elles choisissaient les tâches de tout le monde, se réservant celles qu'elles préféraient (...)

préjudice de la société IPG ; qu'Hassan X... qui est entré dans le capital de la société IPG en 1989 postérieurement aux faits, n'a pas pu subir de préjudice découlant directement des détournements allégués

J'ai également décidé d'aller en discuter de façon informelle avec les membres de l'équipe de JM, notamment avec Sabrina, la seule femme de l'équipe.

concernées au titre du loyer et du forfait initialement envisagé en contrepartie de l'utilisation gratuite du parking ; Attendu que pour rejeter la demande de la SCCD, l'arrêt retient que l'avenant porte

trouvé dans les conditions défavorables de ces contrats pour les clients ; Qu'à le supposer établi en son principe, le préjudice invoqué par la demanderesse d'ordre économique et moral (atteinte portée

blanc de l’ouest est souvent désigné sans le mot “porc” et qu’il est connu des consommateurs qui feront ainsi un lien direct entre la marque et la race de porcs.

d'Achat de la Bijouterie, dite SONAB, dont l'administration est assurée par Bernard X..., gérant non associé, a procédé à la mise en vente d'une opération promotionnelle (sic) de 40%, réservée aux porteurs

de la direction sont décrits comme habituels et qu'en toute hypothèse, le défaut de telles précisions ne peut conduire à considérer que des attestations sont fausses, mais seulement à limiter leur portée

navire français ; que selon l'article 132 de la même loi "pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie

un sureffectif de 459 truies par rapport au nombre maximal de reproducteurs autorisé ; que, selon les normes techniques professionnelles, une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote qu'un porc

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'ordonner la remise en état des lieux, alors, selon le moyen, que si les juridictions de l'ordre judiciaire ne peuvent prescrire aucune mesure de nature à porter