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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200815_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
; 5° La prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 susvisée ; 6° L'allocation équivalent retraite mentionnée
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000355_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite dispose : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui
Source officiellesoc
61372460cd58014677414f9a
12 avril 2005
12 avril 2005
l'IRUS pour la prise en compte des primes et gratifications dans le calcul du salaire de référence ; Attendu, ensuite, que l'arrêt ne s'est pas prononcé, dans son dispositif, sur le calcul des allocations
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403866
13 novembre 1997
13 novembre 1997
interprofessionnelle des cadres supérieurs (IPRICAS) ayant interrompu le versement de la retraite surcomplémentaire dont M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2100352_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffc21
7 mars 1996
7 mars 1996
moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.355-3 et L.731-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2277 du Code civil; Attendu qu'Ernest Y..., bénéficiaire d'une allocation
Source officiellecr
613725fbcd58014677422094
7 mars 2001
7 mars 2001
par le fait que les organismes gérant ces régimes légaux ou obligatoires sont tenus de prendre en considération, pour le calcul des allocations de retraite, les cotisations précomptées, même si elles
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55368
23 février 1973
23 février 1973
FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION, POUR DEFAUT DE MOTIVATION, DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX, ALORS QUE LA MENTION, SELON LAQUELLE
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c3e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
X..., ancien cadre de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503281_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403239_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600821_20260212
12 février 2026
12 février 2026
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600624_20260209
9 février 2026
9 février 2026
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleJuge Unique
DTA_2200672_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A soutient que la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a commis une erreur de fait.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507749_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509087_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601870_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601966_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603011_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603310_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime forfaitaire prévue
Source officiellePage 7 sur 8135