Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112191
25 juin 2012
25 juin 2012
The first applicant paid visits to the regional healthcare centre in Nevşehir in order to receive prenatal care.
Source officielleChambre Sociale
65b8a195ca0c5f00083990ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- En troisième lieu, Mme [U] invoque des manquements de son employeur à l'interdiction d'emploi prénatal et postnatal comprise entre le 14 juillet 2020 et le 22 janvier 2021.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01436
9 juillet 2008
9 juillet 2008
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 novembre 2004, elle a informé son employeur qu'elle était enceinte et lui a envoyé un certificat médical, ainsi que le premier examen prénatal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100140
19 janvier 2012
19 janvier 2012
rédaction issue de l'article 8 de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404509_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
alors que le terme de sa grossesse est prévu pour le 19 mai 2024 ; il y a urgence à faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir ; - le refus de visa en cause
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bb
1 mars 2007
1 mars 2007
Statuant sur l'appel relevé par la Caisse d'allocations familiales (C. A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200524
2 avril 2015
2 avril 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la caisse d'allocations familiales de la Vendée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae9
23 juillet 2003
23 juillet 2003
raison du caractère équivoque de la possession d'état de Mathieu, né 28/04/00, résultant des éléments suivants: il a reconnu cet enfant antérieurement à sa naissance; il a intenté la présente procédure alors
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162d33370d46c7f95e826f9
15 novembre 2012
15 novembre 2012
indéterminée à temps partiel (40%) par l'INSTITUT DE PUERICULTURE DE [Localité 9], à compter du 1er septembre 2001, en qualité de'médecin adjoint spécialisé, et a été affecté au Centre de diagnostic prénatal
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d060
24 novembre 1993
24 novembre 1993
sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le commissaire du Gouvernement près le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, contre le jugement en date du 5 février 1992 du tribunal prévôtal
Source officiellesoc
6079b16e9ba5988459c5216b
3 février 1994
3 février 1994
Attendu que le directeur régional des Affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 9 avril 1991) d'avoir ainsi statué, alors
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e12
31 octobre 2002
31 octobre 2002
X..., médecin gynécologue-obstétricien et radiologue-échographiste, a coté , à plusieurs reprises, le même jour et pour la même patiente, une consultation prénatale (CS) et une échographie (K) ; que la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101444
12 décembre 2007
12 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 342 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 146 du nouveau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100451
17 juin 2015
17 juin 2015
Il apparaît qu'en l'espèce la société Sony a fourni, par l'intermédiaire de son revendeur, des informations précises sur chacun des logiciels préinstallés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f331cdc6046d47aea14a
7 avril 2026
7 avril 2026
La période initialement reportée est alors réduite d'autant.”
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eeace
13 janvier 1988
13 janvier 1988
que le 16 juillet 1980, Mme Y... a fait une chute dans l'escalier du centre hospitalier de Bayonne, où, rentrant à son domicile après la fin de son travail, elle s'était rendue pour subir un examen prénatal
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de77676b73dd81b97324
5 juillet 2024
5 juillet 2024
cette même période retrouvée sans protection personnelle obligatoire ni régime obligatoire, dès lors que la cessation de son contrat de travail datait de moins de 12 mois et qu'elle percevait des allocations
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035506185
31 août 2017
31 août 2017
de son premier enfant, Carol-Emmanuel, Alice le 6 avril 2007 par anticipation, devant l'officier d'état civil de la mairie de Pantin, par un ressortissant français.
Source officielle3e chambre
615e0d12c25a97f0381f4b96
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Elle n'est par ailleurs pas en mesure d'assurer une garantie ou un service après-vente pour des ordinateurs qui ne seraient pas équipés de logiciels préinstallés, puisqu'alors elle ignorerait tout de la
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490178.20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qu'elle puisse le rejoindre et enfin, un visa de long séjour " conjoint de ressortissant français " pour Hakima Dahman d'une durée de trois ans minimum, en deuxième lieu, d'ordonner que la caisse d'allocations
Source officiellePage 7 sur 33