[S] [F] a abattu un rapace protégé avant d'en prélever plusieurs plumes. 3. M. [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel. 4.

général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARRIER Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour abattage illicite d'animaux

X... qui exerçait l'activité d'exploitant agricole, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux des Côtes-d'Armor (la Fédération) ; que par cette adhésion,

par les chiens poursuivants ; qu'il n'est pas démontré que le maître d'équipage ait failli à son obligation de rompre la meute ; que François X... ne peut invoquer un quelconque droit de suite sur l'animal

, BARTHOMEUF, AMADUBLE, BOUCHERS, ET BESSE, COMMISSIONNAIRE EN MARCHANDISES, L'ARRET ATTAQUE RETIENT LES DECLARATIONS DE BESSE, SELON LESQUELLES CELUI-CI EST VENU A BRIOUDE RECHERCHER DES BOUCHERS ABATTEURS

groupement de producteurs sous label a deux obligations, d'une part, s'assurer que ses adhérents respectent les règles de production édictées par l'organisme certificateur, d'autre part, livrer les animaux

X... se sont abattus sur le terrain voisin, appartenant à Mme Y..., cependant que d'autres arbres menaçaient de s'écrouler sur ce terrain ; que Mme Y... a assigné M.

éleveur de bovins, confronté à l'épidémie de paratuberculose bovine qui sévissait dans le département des Côtes-d'Armor, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1993, qui les a condamnés, le premier, pour défaut de marquage d'un animal tué en application du plan de chasse

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FAILLER Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 juillet 1996 qui, pour destruction d'animaux d'une espèce non domestique

et ne payaient directement aucun loyer ni aucune facture relative aux dépenses d'énergie ou encore à l'acquisition, à l'entretien et au transport des animaux ; que ces gaveurs étaient rémunérés en fonction

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique et mauvais traitements envers des

malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion, ainsi que des animaux suspects d'être infectés ou en lien avec des animaux infectés dans les conditions prévues par l'article L.

la jeune femme ; qu'Erol F... et le docteur G... ont affirmé qu'à aucun moment de la plongée, il n'y avait eu de " feeding " (alimentation des poissons à la main) qui aurait pu alerter et allécher l'animal

#Abate de animais.#Processo 147/77.

Conduite de l'élevage () a) Animaux : () En cas d'incidents, de morbidité ou de mortalité anormales, l'éleveur s'engage à prévenir le vétérinaire sanitaire.

Y... avait abattu 6 sangliers sans les munir de bracelets; que la fédération a alors assigné M.

d'appel la demanderesse avait fait valoir que des animaux ont fait l'objet de rebouclage ((réutilisation du numéro d'un animal pour l'attribuer à un autre) après récupération du DAB (document d'accompagnement