être écartée ; que la cour d'appel, dont les mentions relèvent que l'omission affectant la déclaration de recours avait été réparée, avant que le juge statue, par mention dans le mémoire en réponse de

D... font grief à l'arrêt d'avoir annulé le jugement d'adjudication du 22 février 1994, alors, selon le pourvoi, que les moyens de nullité, tant en la forme qu'au fond, contre la procédure de saisie immobilière

[F] avant son dessaisissement ; que ce faisant, la cour d'appel n'a pas tenu compte de ses propres constatations, dont il résultait que, à la suite du rejet des pourvois formés contre l'arrêt de la cour

formé par Renaud X... contre le jugement du tribunal correctionnel de Créteil du 25 mai 2001 ; "aux motifs que Renaud X... a interjeté appel du jugement qui, notamment, l'a reçu en sa constitution

[S] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-18.066 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... et les SCI, agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux, ont formé un pourvoi contre cette décision ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, en tant que formé par

X... et d'avoir confirmé en conséquence le jugement, alors, selon le moyen, que les exceptions de procédure doivent à peine d'irrecevabilité être soulevées avant toute défense au fond même lorsque les

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement formées contre M.

[O] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-15.203 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

à la cour d'appel dans le cadre de l'appel formé contre ce jugement puisqu'il résulte des dispositions de l'article R. 1452-7 du code du travail que les parties sont recevables à présenter des demandes

transporteur ; que ce jugement a été confirmé par une cour d'appel le 5 octobre 1988 sauf en ce qu'il avait déclaré la MEA irrecevable à agir pour le compte de ses co-assureurs ; qu'à l'issue de deux

Y... n'avait prétendument pas été en mesure d'intenter cette action avant le 3 septembre 1990, cependant qu'il disposait encore à cette date de plus de huit années pour agir contre lui, la cour d'appel

contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire ; que dès lors, la cour d'appel en décidant que les jugements préalables à la procédure

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la

X... avait fait l'objet, qu'elle ne pouvait recourir contre lui à la procédure de sommation à tiers détenteur, que cette sommation était entachée d'un vice de forme au regard de l'article 673 du code de

du 16 octobre 1992 a débouté le liquidateur de sa tierce opposition au jugement d'ouverture du redressement judiciaire et sursis à statuer; que sur appel du jugement du 16 octobre 1992, la cour d'appel

jugements inopposables à M.

[F] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société Financière du forum, a formé le pourvoi n° U 22-23.151 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

observations, que dans le cadre de la même instance, sachant que la circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard.

avant la réitération de la citation ; qu'en l'espèce, pour juger que l'instance était périmée, la cour d'appel a affirmé que, en application de l'article 478 susvisé, il convient de considérer, d'une