avec demande d'avis de réception du 3 mars 2015, puis formé un nouvel appel par la voie électronique le 19 mars 2015 ; que le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable ; Attendu que

, la cour d'appel a déclaré leur appel irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la société Atofina soutient que le pourvoi est irrecevable en application

immédiatement cet appel. 4.

X..., a relevé appel du jugement du 26 mars 2002 ouvrant sa liquidation judiciaire ; que par arrêt du 5 novembre 2002, la cour d'appel a déclaré cet appel irrecevable au motif que M.

de la décision le lundi 23 janvier à 9 heures 01 ; Attendu que, pour déclarer cet appel irrecevable, l'ordonnance retient que le délai d'appel de vingt-quatre heures pour former le recours ne peut être

de PARIS, en date du 27 mai 1997, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance de consignation rendue par le juge d'instruction ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle prescrivant

du jugement d'un juge de l'exécution le 10 novembre 2016 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que M. et Mme B... ne justifient pas s'être acquittés du paiement de la contribution

de BOURGES, 2ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à l'article R. 6 du Code des débits de boissons, a déclaré son appel irrecevable ;

au greffe de la cour d'appel, puis au greffe du tribunal d'instance ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que l'acte d'appel a été régularisé au greffe du tribunal d'instance

que pour déclarer cet appel irrecevable, l'arrêt attaqué retient que la lettre recommandée contenant la déclaration d'appel a été adressée au président du conseil de prud'hommes, qu'il n'est nulle part

demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des Postes lors de la remise de la lettre à son destinataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a interjeté appel

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ..., bâtiment D1, appartement 6, 97410 Saint-Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1998 par la cour d'appel

Vu les conclusions de la société caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (la caisse) en date du 6 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé de juger l'appel

pouvant ignorer son adresse et l'huissier de justice n'ayant pas procédé à toutes les investigations nécessaires pour connaître son domicile ; Attendu que pour déclarer la signification régulière et l'appel

X... a interjeté appel de ce jugement ; que le conseiller de la mise en état, saisi par Mme Y..., a déclaré l'appel irrecevable par application de l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; que

du jugement ayant fixé la créance de la banque ; que la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la banque soutient

X... a formé appel ; Attendu que, pour déclarer cet appel irrecevable, l'arrêt retient que M.

La société ayant interjeté appel du jugement de la juridiction prud'homale le magistrat de la mise en état a déclaré son appel irrecevable en ce que les premiers juges ont qualifié leur jugement en dernier

N... a interjeté appel de la décision du juge des libertés et de la détention ayant accueilli la requête ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'ordonnance retient que la décision du juge