de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le préfet du Calvados a déclaré d’utilité publique l’extension du tramway

demande du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV), lui a enjoint de prendre diverses mesures en vue de la réception et de la mise en service de rames de tramway

; 2°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ainsi que deux artisans qui ont déménagé suite au problème de stationnement que l'on peut avoir depuis le passage du tramway.

Le pouvoir adjudicateur a finalement décidé des modalités d’allotissement des travaux des ligne C et D du tramway le 31 mai 2016.

Le titulaire devra se coordonner également avec l’entreprise en charge des travaux de la plateforme du tramway pour la réalisation du plateau traversant au droit de la RN8 (…) ».

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg d'organiser une convention citoyenne sur la desserte Nord par le tramway

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg d'organiser une convention citoyenne sur la desserte Nord par le tramway

laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande tendant au retrait de l’arrêté préfectoral n° 69-2024-06-04-00004 du 4 juin 2024 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation de la ligne de tramway

CENTRALE DE VOIRIE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2004 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris, statuant en application

Elle précise être un grossiste en tissus et note que les transactions commerciales n'imposent pas de déplacements fréquents, si bien que les arguments liés à au tramway n'ont pas de portée.

Escale immobilier), janvier 2006 (monsieur G...) et avril 2006 (monsieur H...) soit dans tous les cas après la fin des relations conventionnelles et après l'achèvement des travaux du tramway ; Attendu

A circulait sur la voie communale n° 5 depuis le bourg de Tramayes.

au journal officiel de l'Union européenne, une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet le nettoyage des gorges de rails et des installations d'assainissement d'une plate-forme de tramway

Par un arrêté du 16 janvier 2023, le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique, au profit du SYTRAL, le projet de prolongement de la ligne T6 du tramway.

et examiner, l'état intérieur et extérieur de son logement ainsi que de son local commerciale, situés au 42 rue de Lyon à Marseille (13015), consécutivement aux travaux entrepris pour l'extension du tramway

Elle indique que, le 23 janvier 2019, un freinage brusque du conducteur du tramway a provoqué sa chute, ainsi que celle d’autres passagers qui sont tombés sur elle.

de trois ans de travaux par nature publics, cette ligne de tramway ne peut pas être prise en compte comme un facteur de plus-value.