Jean-Michel, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 septembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

de procédure civile, et de l'avoir condamnée aux dépens de première instance supportés par M.

X... et le SIISDIC n'étant pas dirigé contre l'arrêt du 8 mars 1989, est, en tant qu'il invoque une contrariété de décisions et par application de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, irrecevable

du travail et l'article 42 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel s'est bornée à faire ressortir l'autonomie de la succursale française de la Banque de Chine

décision concernant des tiers et sans même en rappeler la motivation, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt attaqué a encore violé

de l'urbanisme, UA5 du plan d'occupation des sols de la commune du Kremlin Bicêtre, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de procédure civile ; 4 / et que encore, en application de l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat le fonctionnaire

de procédure civile ; 2° Alors que seuls les créanciers non professionnels peuvent faire procéder à la vente sur saisie de l'immeuble ayant fait l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité ; que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clichy 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

attaqué a violé les articles 4 et 562 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Artois logement avait demandé que soit déclaré recevable son appel provoqué

de procédure civile ; Mais attendu que, sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a constaté, au vu des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mars 1991), que M.

Casimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, sur renvoi

de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt attaqué, se fondant sur une expertise technique prescrite selon les modalités prévues aux articles L. 141 et suivants et R. 141-1 et suivants du Code

[S] [P] demande à la cour de :    Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 9 du code de procédure civile,  Vu les articles L. 761-1 et suivants du code de la consommation,   - Confirmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Djemaa Z..., 2°/ M.

Gilles, -LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 17 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre Gilles B... pour