SUR QUOI L'ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 472 du code de procédure civile, du seul fait qu'elle est susceptible d'appel.

700 du code de procédure civile.

de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Il fonde sa demande sur les dispositions des articles 1302 et suivants du code civil.

1231-7 du code civil, échéance de mars 2026 incluse.

février 1969 et les dispositions de son avenant du 14 février 1984, les articles L. 135-1 et L.135-5 du Code du travail ainsi que les articles 1001 et 1002 du Code rural ; 2 / qu'en réponse aux conclusions

Sur l’article 700 du Code de procédure civile Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la société 1001 VIES HABITAT l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, condamné la commune de Gandrange à payer à la SCI MILCV la somme de 1000 € à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code procédure civile, condamné la

696 du code de procédure civile, et en équité, à payer in solidum à la Société 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A LE LOGIS FAMILIAL VAROIS la somme de 300,00 euros par application de l'article

790 du code de procédure civile, le pouvoir pour statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 du code de procédure civile.

4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir, par motifs propres et adoptés, relevé que le montant total de la contre-garantie de la Midland Bank était devenu

la somme de 1000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

jugement, En tout état de cause : condamner Mme [Q] [D] à lui payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

1004 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la procédure que le récépissé de la déclaration de pourvoi, formée par écrit reçu au greffe du tribunal d'instance le 26 octobre

euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

à l'article L. 517 du même Code, indépendamment d'une éventuelle qualification comme médicament, mais au seul fait qu'il s'agissait de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée; que l'arrêt attaqué