CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

39 563 résultats pour « article 1009 du Code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31580

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

France et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 10 juin 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31582

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 10 juin 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à la requête et après en avoir apprécié les motifs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31578

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 10 juin 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à la requête et après en avoir apprécié les motifs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31577

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 10 juin 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à la requête et après en avoir apprécié les motifs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31583

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

France et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 10 juin 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31576

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 10 juin 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à la requête et après en avoir apprécié les motifs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31929

Cassation

1 août 2025

1 août 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 1er août 2025 ; *** En considération de la complexité du litige, avec l'éventualité de pourvois incidents

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31579

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 10 juin 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à la requête et après en avoir apprécié les motifs

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31653

Cassation

5 décembre 2022

5 décembre 2022

en demande de la SARL Matuchansky Poupot et Valdelièvre, pour le département de l'Isère ; Vu la requête présentée le 1er decembre 2022 par le département de l'Isère et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31666

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la constitution en demande de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour Monsieur [R] [N] ; Vu la requête présentée le 18 janvier 2023 par Monsieur [R] [N] et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31654

Cassation

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Bouniol-Brochier pour madame [L] [U] [I] ; Vu le mémoire ampliatif déposé le 02 décembre 2022 ; Vu la requête présentée le 02 décembre 2022 par Mme [L] [U] [I] et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31671

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Massignon pour Monsieur et Madame [G] ; Vu le mémoire ampliatif déposé le 06 février 2023 ; Vu la requête présentée le 06 février 2023 par Monsieur et Madame [G] et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31612

Cassation

4 août 2022

4 août 2022

à la société BPIFRANCE SA ; Vu la constitution en demande de la SCP Ohl et Vexliard, pour Mme [M] [N] ; Vu la requête présentée le 1er août 2022 par Mme [M] [N] et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31647

Cassation

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[S] [D] etautres ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU le pourvoi n° P 22-22.180

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31650

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[G] [S] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des éléments produits, de faire application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31646

Cassation

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[D] [L] et autres ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU le pourvoi n° G 22-

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31706

Cassation

17 avril 2023

17 avril 2023

(RG n°22/02608) ; Vu la constitution en demande de Me Carbonnier pour Monsieur [O] [M] ; Vu la requête présentée le 14 avril 2023 par Monsieur [O] [M] et tendant à l'application de l'article 1009

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31723

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Le procureur général près la Cour d'appel de Reims ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31568

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

société Ets Littner et fils SAS ; VU le mémoire ampliatif déposé le 14 avril 2022 ; VU la requête présentée le 14 avril 2022 par la société Ets Littner et fils SAS et tendant à l'application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31569

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

société Ets Littner et Fils SAS ; VU le mémoire ampliatif déposé le 14 avril 2022 ; VU la requête présentée le 14 avril 2022 par la société Ets Littner et Fils SAS et tendant à l'application de l'article

Source officielle

Page 7 sur 1979

← PrécédentSuivant →