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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10968

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 1004 et 1005 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10969

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 1004 et 1005 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10822

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1004 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10697

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1004 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f4

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

1014 et 1011 du Code civil, les prétentions susvisées de la Ligue Nationale contre la Cancer ne peuvent toutefois être discutées en l'absence du légataire universel institué par la testatrice et chargé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10882

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° E 16-15.455 et H 16-15.664 ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10018

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[G] ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l' article 1004 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11536

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Texidor et Périer, avocat des sociétés Orange, Orange Caraïbe et Orange porte-à-porte ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11537

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Texidor et Périer, avocat des sociétés Orange, Orange Caraïbe et Orange porte-à-porte ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100976

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1014 et 1021 du code civil, ensemble l'article L. 132-9 du code des assurances, dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210235

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210582

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210098

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210312

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210008

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 605, 606 et 607

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210817

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l' article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 605, 606,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210239

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Sommer, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210241

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Sommer, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210242

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Sommer, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210164

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[V] ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Source officielle

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