présentation de la première lettre de mise en demeure soit le 17 juillet 1998 ainsi que la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du Code Civil et la condamnation de l'appelant

700 du nouveau code de procédure civile ;en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts dus en application de l'article

Il demande la condamnation de monsieur A... au paiement des intérêts capitalisés par application de l'article 1154 du code civil, et sa condamnation à lui payer la somme de 2000 euros en application des

1154 du code civil, - condamner la Compagnie d'Assurances Groupama à lui payer la somme de 550 000 FCFP en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

à payer, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil

Monsieur [F] [H] à payer à la SAS DHL GLOBAL FORWARDING la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [F] [H] aux dépens incluant les frais de

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

payer à la partie demanderesse la somme de 10.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

à lui payer 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 ancien du code civil, devenu les articles 1103 et 1104 nouveaux du code civil.

700 du code de procédure civile, de dire que les intérêts légaux à compter de la saisine seront capitalisés année par année dans les termes de l'article 1154 du code civil et de condamner la société

1154 du Code civil.

Condamné la banque à payer aux époux [W] la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné la banque aux dépens.

1154 du code civil et de le condamner aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'il ne peut être alloué

de l'assignation du 9 mai 2006, outre l'application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

à verser le solde outre les intérêts au taux légal à compter de la signification des premières conclusions, avec anatocisme dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - y ajoutant, condamner

[X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société DHL Global Forwarding la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la

, dans les conditions de l'article 1154 du code civil, y ajoutant, condamner Monsieur [S] à verser à la société TEC la somme symbolique d'un euro en raison de l'abus dans son droit d'interjeter appel,