elle l'a fait, la cour d'appel a violé tant l'article 1315 du Code civil que l'article 116 du Code de commerce ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit qu'il incombait à la banque,

202 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du Code civil ; 2°/ que nul ne saurait se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, en s'étant fondée sur des déclarations émanant du

1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'il appartient en conséquence à celui qui réclame le paiement de marchandises d'établir que son prétendu débiteur

X... ladite somme en remboursement de ce prêt ; AUX MOTIFS QU'aux termes du premier alinéa de l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, INTERVENTION DE LA CHARGE

, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, et l'article 1315 du Code civil disposant que celui qui réclame une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, la demanderesse était

1315 du Code civil.

Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles 1315 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité

1315 du code civil et l'article 6, § 1, de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°) que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en admettant, comme

X... n'avait apporté aucune explication ni justification, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation des articles 1315 du code civil, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3 du code du travail

X... de toute obligation à paiement, a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la contrainte litigieuse a été annulée par jugement du 11 février 2011, devenu définitif

l'existence d'une inégalité de traitement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'abstraction

1101, 1315 et 1787 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en énonçant tout à la fois, d'un côté, que le concessionnaire ne justifiait pas

1315 du Code civil et les articles 1108 et 1715 du même code ; alors, enfin, que nul ne peut se créer de titre à lui-même ; que la simple affirmation d'une partie dans des conclusions ne saurait constituer

l'existence d'une inégalité de traitement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu' abstraction

1315 du Code civil ; 2 / que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; que dès lors, en se fondant exclusivement, pour retenir la preuve des heures supplémentaires effectuées par Mme A...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme X..., copropriétaire, à payer