Infraction prévue par les articles 222-12 AL. 1 10, 222-11, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-12 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal.

Infraction prévue par les articles 222-30 2, 222-29 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-30, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48, 222-48-1 du Code pénal LE TRIBUNAL 1/ Sur l'action publique

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Constate que l'avertissement prévu à l'article 132-29 du Code Pénal n'a pu être donné à Y...

I... qui n'étaient pas présents, et ce, à leur préjudice et à celui de la Société, infraction prévue par l'article 441-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 441-1 al.2, 441-10, 441-11 du Code

L.242-6 3 , L.242-30, L.243-1, L.244-1, L.244-5, L.246-2 du Code de commerce et réprimée par l'article L.242-6 du Code de commerce.

485 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, 132-29

223-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 223-1, 223-18 et 223-20 du Code Pénal ; Considérant qu'il est fait grief à C...

infraction prévue par l'article 1743 AL.1 1 du Code général des impôts, les articles L.123-12, L.123-13, L.123-14 du Code de commerce et réprimée par les articles 1743 AL.1, 1741 AL.1, AL.3,AL.4, 1750

Infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code Pénal. * Y...

En droit, l'homicide involontaire prévu et réprimé par l'article 221-6 du Code Pénal par référence à l'article 121-3 du même code suppose : 1) la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence

En droit, l'homicide involontaire prévu et réprimé par l'article 221-6 du Code Pénal par référence à l'article 121-3 du même code suppose : 1) la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence

-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL Et par application de ces articles, a condamné : * A...

222-30 2, 222-29 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-30 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-48-1 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamné à : * 5 ans

441-1 du Code Pénal et réprimé par les articles 441-1 AL 2, 441-10, 441-11 du Code Pénal

432-12 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 432-12 AL. 1, 432-17 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal Alain B...

X... et l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende ; Constate que l'avertissement prévu a l'article 132-29 du Code Pénal n'a pu être donné à A...

/01/2001 au 31/12/2002, à Albi, infraction prévue par l'article 1743 AL.1 1 du Code général des impôts, les articles L.123-12, L.123-13, L.123-14 du Code de commerce et réprimée par les articles 1743 AL