P... une certaine somme à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, le jugement retient que M.

1382 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en se bornant à procéder à une comparaison des bénéfices des deux entreprises de M.

X..., son liquidateur judiciaire, a fait assigner l'association Nice Acropolis aux fins d'obtenir sa condamnation, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à supporter le montant de l'insuffisance

était constitutif à son égard d'un dénigrement fautif, l'Etat de Monaco a assigné l'éditeur et l'auteur en responsabilité et indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1376 et 1382 du Code civil ; 2 ) que l'usage allégué qui permet de libeller un chèque au nom d'une personne qui n'en est

1382 du code civil et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien ; Attendu que pour juger que les dispositions de cette Convention

fondement visé dans la citation introductive à savoir les articles 1382 et 1383 du code civil ; que l'article L. 426-4 du "code rural" prévoit que l'action indemnitaire de la fédération laisse subsister

32-1 du Code de Procédure Civile - Condamner Mme [P] à verser à la société Avidom une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Condamner Mme [P] aux entiers

Gifi ne pouvait être fondée ni sur l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce inapplicable à la cause ni sur les dispositions de l'article 1382 ancien du code civil, a violé l'article précité ; Mais

de l'article 1382 du Code civil, à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que la CMSA fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité et de l'avoir condamnée à payer à la société Paysage des

72-1 de la loi du 24 juillet 1966 et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la circonstance que M.

1382 du Code civil, responsable de l'endettement excessif de l'APEF ; que le tribunal ayant accueilli partiellement la demande, l'OPAM a fait appel du jugement ; Attendu que l'APEF et M.

L. 426-4 du même code prévoit que l'exploitant peut également obtenir une indemnisation par la fédération départementale des chasseurs sur la base de l'article 1382 du code civil devant le tribunal d'instance

l'article 1382 du code civil pour retenir la responsabilité de M.

d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, que la société Tibco Télécom Réseau (la société Tibco) a sur le fondement de l'article 1382 du Code civil assigné M.

acte laissant présumer que le transitaire avait été investi de la mission de surveiller les marchandises jusqu'à leur embarquement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

455 du nouveau Code de procédure civile, que celles de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a indemnisé au titre du préjudice d'agrément, d'une part, celui de ne pouvoir

1382 et 1383 du Code civil, le contractant, victime d'un dommage né de l'inexécution ou de la résiliation d'un contrat, peut demander la réparation de son préjudice au tiers qui, poursuivant un intérêt