LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 53 IV de la loi

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE M X..., GERANT

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article L. 421-3 du Code de l'urbanisme ; Attendu que, pour ordonner la démolition de l'abri de jardin construit sur la parcelle

4 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1382 du code civil et les articles 2 et 3 du code de procédure pénale ; "2°) alors que seule l'existence d'un lien causal entre la faute du conducteur

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du code civil, et le principe de l'indemnisation de l'entier préjudice subi par la victime. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil, et le

X... et l'Association générale de prévention militaire (AGPM), sur le fondement des articles 1386 et 1382 du Code civil et M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles 544 et 545 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 31 mai 1990), que l'association Société des courses

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 12 AVRIL 1943 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE SECOND TEXTE LES PANNEAUX RECLAME NE PEUVENT EXCEDER UNE SURFACE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 69 du Code pénal, 1382, 1383 et 1384 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, des d articles 485 et 593 du Code

L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble le principe du libre exercice d'une activité professionnelle et l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article L. 111-1 du code de la consommation, dans sa version applicable en la cause

L. 480-13 du code de l'urbanisme et de l'ancien article 1382 du code civil devenu l'article 1240 ; 2° ALORS QUE la méconnaissance d'une règle d'urbanisme ne peut entraîner la démolition de l'ouvrage

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles 260 et 265

1382 du Code civil et l'article L. 321-5 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a justifié le préjudice par la seule évaluation qu'elle en a faite ; Que le moyen n'est pas fondé ;

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article 1er de l'ordonnance 59-76 du 7 janvier

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 410,alinéa 2, du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

de récréation, à proximité d'élèves jouant au ballon, ce qui établit un défaut de surveillance, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, au regard de l'article