Varoujan Z... a assigné devant le tribunal d'instance de Versailles Mme X..., Mme Y... et la SCP Treiber afin d'obtenir leur condamnation à lui payer, sur le fondement de l'article 1382 du code civil,

fonctionnaire, était adhérent, et que, par suite, en s'abstenant de déduire ces prestations, contribuant à la réparation du dommage subi, de l'indemnité revenant à Mme Z..., la cour d'appel aurait violé l'article

1382 du code civil en raison des voies de fait qu'elles auraient commises ; qu'un juge de la mise en état a rejeté les exceptions d'incompétence et de connexité soulevées par l'ACOSS et renvoyé l'affaire

Z... à l'égard des époux Y..., la cour d'appel retient qu'il est sans lien contractuel avec ces derniers et qu'en conséquence sa responsabilité ne peut être engagée que sur le fondement de l'article 1382

1382 du Code civil; alors que, d'autre part, en refusant d'inclure dans le revenu de M.

1382 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt constate qu'ayant régulièrement engagé l'instance contre la société TSI, représentée par son gérant, qui a conclu en cette qualité, la société

le moyen : 1 / qu'en matière de presse, l'application des dispositions générales de l'article 1382 du Code civil ne saurait être limitée aux cas où la publication litigieuse constitue un abus de la

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1376 et 1382 du Code civil ; 2 ) que l'usage allégué qui permet de libeller un chèque au nom d'une personne qui n'en est

X..., son liquidateur judiciaire, a fait assigner l'association Nice Acropolis aux fins d'obtenir sa condamnation, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à supporter le montant de l'insuffisance

Gifi ne pouvait être fondée ni sur l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce inapplicable à la cause ni sur les dispositions de l'article 1382 ancien du code civil, a violé l'article précité ; Mais

de l'article 1382 du Code civil, à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que la CMSA fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité et de l'avoir condamnée à payer à la société Paysage des

1382 du Code civil, responsable de l'endettement excessif de l'APEF ; que le tribunal ayant accueilli partiellement la demande, l'OPAM a fait appel du jugement ; Attendu que l'APEF et M.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 2 et 593 du Code

[S] et Mme [W] ; que le Cabinet Delaitre a assigné les vendeurs et les acquéreurs sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en indemnisation de son préjudice ; Attendu que le Cabinet Delaitre

X... ait de plus contrevenu à l'article 1382 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que le seul fait de pratiquer la chasse sans le permis exigé par l'article L. 423-1 du code de l'environnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt