des indemnités, de condamner la société MAIF à lui payer une indemnité de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner la société MAIF aux entiers dépens.

[L] et la MAIF Assurances à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter toute autre demande à son encontre.

Selon avis du 14 février 2025, l'affaire a été fixée à bref délai, en application de l'article 906 du code de procédure civile.

en sus de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, -statué sur l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile et l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'en application de l'article 380-1 du code de procédure

de voisinage, Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu les articles 675 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu l’article L. 124-3 du code des assurances,

[C], la MAIF et la [Adresse 12] demandent à la cour, au visa notamment de l'article 1147 ancien, devenu l'article 1231-1 du code civil, de l'obligation de sécurité incombant aux organisateurs de loisirs

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le code de justice administrative

[C] demande au tribunal de : "Vu les articles 14 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1240 et suivants du code civil, Vu le rapport d'expertise de M.

moyen de cassation proposé pour Pierre X..., pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 1832, 1873 du Code civil, L. 241-9, L. 246-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, contradiction

1 000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

La société Iden-Otec se prévaut des dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile.

[L] de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

L’article 1229 du code civil dispose que « La résolution met fin au contrat.