145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert chargé de déterminer les séquelles dont elle était atteinte et d'évaluer le montant de son préjudice corporel et moral ; que par une ordonnance

grief à l'arrêt de les condamner in solidum, sous astreinte journalière, à produire un certain nombre de documents alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 145 du code de procédure civile permet de

145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

145 du code de procédure civile. 2.

[D] [S] devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, pour obtenir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, une mesure d’expertise.

145 du code de procédure civile, ensemble le principe de l'égalité des armes résultant du droit au procès équitable garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse

B..., le groupe Rothschild et la société Paloma pour y rechercher divers documents, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 22 février

[E], la société Alsatec environnement et sécurité industriels (la société Alsatec) a obtenu, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, par une ordonnance sur requête du président d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ;

Bien-fondé du moyen Vu l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 145 du code de procédure civile, 66-5, alinéa 1, de la loi n° 71

TP sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile. Cette dernière a demandé la rétractation de l'ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

145 du code de procédure civile, devant un juge des référés qui l'a déboutée de sa demande par ordonnance du 7 janvier 2021. 2.

857 et 858 du code de procédure civile, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 485, 486, 857 et 858 du code de procédure civile : 4.

145 du code de procédure civile. 2.

Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 5.

145 du code de procédure civile. 2.

En défense, Madame [M] [D], doctoresse, représentée par avocat dispensé de comparaître conformément aux dispositions de l'article 486-1 du code de procédure civile, a formé, au visa de l'article 145 du

145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 5.