Pierre X..., demeurant 65170 Aragnouet, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

X..., administrateur judiciaire, du 6 avril 1988, qui n'avait pas été mentionnée dans les conclusions des parties et n'avait pas été discutée, violant ainsi les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure

mai 1995 soit treize jours avant l'ordonnance de clôture ; qu'ainsi la cour d'appel aurait violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dès lors qu'elle constatait

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que le moyen de cassation

sa décision de base légale au regard des articles 15, 16 et 135 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 15, 16, 173 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE L 477 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'ESTEBAN A...

Par conclusions d'incident du 4 mars 2026, Mme [K] demande au magistrat statuant sur délégation du premier président de': - Vu les articles 15, 16 et 17 du code de procédure civile, 680 du code de procédure

versé aux débats, la cour d'appel a violé le principe du contradictoire et les articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la caisse qui déclare une créance n'a pas à justifier

celles-ci, pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés pour l'essentiel du défaut de qualité à représenter devant le tribunal la société Lyonnaise des Eaux et de la violation des dispositions des articles

annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir pas écarté certaines pièces des débats et d'avoir ainsi violé les articles

15, 16 et 135 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article

15, 16 et 135 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article

15, 16 et 135 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article

15, 16 et 135 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / qu'en toute hypothèse, en application de l'article

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à l'exception présentée par Monsieur Jean François Y...et par application des dispositions des articles 15 et 16 du code

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 954 du code de procédure civile : 7.