euros en application des dispositions de l'article 700 du cpc, Aux termes de l'article 696 du cpc, la partie qui succombe est condamnée aux dépens, ceux-ci seront donc mis à la charge de la SARL RB Promotion

Ils sollicitent en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 18 mai 2017.

700 du CPC, ' la condamner aux dépens de première instance et d'appel conformément aux dispositions des articles 695 CPC.

La SOCIETE GENERALE demande aussi l'application de l'article 700 du CPC à hauteur de la somme de 2000 €.

Le tribunal a en outre ordonné l'exécution provisoire et condamné la commune à payer à Monsieur X... une somme de 1500 € en application de l'article en application de l'article 700 du CPC et aux dépens

700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

€ II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 4000 € SOIT AU TOTAL 12 032,50 € dont il convient de déduire la somme de 1500 €, déjà versée à titre de provision.

Sur les dépens et l'article 700 du CPC La société LOCAM sollicite la condamnation de la société VITRAGE AUTO PRO à lui payer une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC, La société VITRAGE

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile (CPC)

Code de procédure civile, [E] [M] demande à la cour de': Vu les dispositions de l'article L.121-2 et L.221-1 et suivants du CPCE, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté l'exception de

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 872 et/ou 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 24/03/2026 La SARL HOTEL DE LA TOUR [Localité 1] SUD ne s'est

700 du CPC et à régler les dépens incluant les frais d’expertise.

Moyens des parties: Vu les dispositions de l'article 455 CPC, il est référé aux écritures de KAROCONCEPT et aux motifs de la présente décision.

L1235-3 du CT et 1382 du code civil, -1500 € à titre de dommages et intérêts pour n'avoir pu faire valoir ses droits au titre du DIF, -4500 € au titre de l'article 700 du CPC, -et à lui remettre sous

Condamner la société [Y] FRANCE à payer la somme de 1.000,00€ par passager soit un total de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [Y] FRANCE aux entiers dépens.

euros sur le fondement de l’article 700 CPC et aux entiers dépens.

l'article 700 du CPC et les dépens, que la SA SFR ne s'était pas exécutée.

700 du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.