Or une perte de confiance n'est pas en soi de nature à permettre la caractérisation d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil.

1641 du Code civil ; 2°/ qu'à tout le moins, en déclarant que le pavillon acquis par les époux A... était impropre à l'usage auquel ceux-ci le destinaient, du fait qu'il ne pouvait être agrandi, sans

1641 du Code civil, alors que, en outre, pour apprécier le défaut qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée, il doit êtrte tenu compte des caractéristiques de cette chose en considération

deux", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1217, 1218 et 1284 du Code civil ; alors, selon de second moyen, d'une part, qu'en ne précisant pas en quoi les effets

Par acte de commissaire de justice en date du 15 juin 2022, Monsieur [E] [G] a fait assigner la SARL [U] [I] OCCASIONS devant le présent tribunal aux fins de, au visa des articles 1641 du code civil, L217

Y... de l'intégralité de ses demandes ; Aux motifs qu'« aux termes de l'article 1641 du code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

700 du code de procédure civile ainsi qu'à prendre en charge les dépens de l'instance ; AUX MOTIFS QU' « aux termes de l'article 1641 du code civil « le vendeur est tenu de la garantie à raison des

fondements invoqués ; qu'aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu à la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1641 du code civil, ensemble les articles L. 213-1 et suivants

1641 du code civil doit être antérieur au transfert de propriété ; qu'en l'espèce, après avoir relevé l'existence d'un vice affectant la chose vendue, la cour d'appel s'est

-sur l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet

Y... pouvait sérieusement s'attendre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 3°) ALORS QUE le vice caché est non seulement celui qui rend la chose

1641 du Code civil, et, par refus d'application, l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, l'arrêt attaqué ne comporte aucun motif permettant d'exclure l'application

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu

d'avoir débouté la société Padpac de ses demandes dirigées contre la société Casalgrande Padana fondées sur l'article 1641 du code civil ; Aux motifs que « selon l'article 1641 du code civil ‘‘le vendeur

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 3.

1641 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société Bisoft avait soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse qu'elle n'avait servi que d'intermédiaire et qu'elle n'avait ni recommandé ni

Par jugement du 17 avril 2001 le Tribunal d'instance de Nantes a : [*Sur l'article 1641 du Code Civil ; -déclaré l'action des époux X... irrecevable comme tardive ; -débouté les époux X... de toutes