170, 173, 206, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

pénal, des articles L. 263-2-1 et L. 263-2 du Code du travail, de l'article 175 du décret du 8 janvier 1965, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 2, 174, 175, 381, 385, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du même code

de la société Le Piano barge ayant fait valoir que la police litigieuse n'avait pas pour objet la garantie de "risques maritimes", au sens de l'article L. 171-1, 1°, du code des assurances qui définit

[N] [M] aux entiers dépens en vertu de l’article 696 du code de procédure civile.

[Y] entend voir : « Vu l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Vu l’article 4 alinéa 3 du Code de procédure pénale, Vu l’article 378 du Code de procédure civile, [...]

Jacques DC..., 170 / de M. Jean GY..., 171 / de M. Claude ZO..., 172 / de M. Robert AE..., 173 / de M. ER... Nguyen BR..., 174 / de M. Serge YK..., 175 / de M.

DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; la procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure

450 du code de procédure civile

Serge CD..., demeurant ..., 174°/ de Mme Anne-Rose ZQ..., demeurant ..., 175°/ de Mme Christiane YN..., demeurant ..., 176°/ de M.

173 et 174 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6-1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de

173 et 174 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6-1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de

173 et 174 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6-1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de

173 et 174 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6-1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de

173 et 174 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6-1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de

Alex JZ..., demeurant ..., 173 / Mme Josiane JZ..., demeurant ..., 174 / Mme Sylvana JA..., demeurant ..., 175 / Mme Sylviane JB..., demeurant ..., 176 / Mme Nicole JC..., demeurant ...,

du code de procédure pénale. 8.

700 du code de procédure civile.