42 du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 4 du Code pénal et des articles 112-1, 225-5 et 225-6 du nouveau Code pénal, ensemble

L. 221- 17 du Code du travail, et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 16 amendes de 250 francs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

L. 221- 17 du Code du travail, et à l'article R. 26-15 du Code pénal, l'a condamné à 8 amendes de 250 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et

187, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 20 mars 2002, pris de la violation des articles 148, 181 et 187 du Code de procédure pénale ; Sur

l'immeuble situé à Vaulx-en-Velin, doit être rejetée dès lors que la requérante ne peut être considérée, au sens des articles 131-21 et 222-49 du code pénal, comme tiers propriétaire de bonne foi d'un

moyen de cassation, proposé pour Raymond X..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, de l'article 319 ancien du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne

L.221-1 et suivants, L.221-16, L.221-17 et suivants du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, usant de la faculté que lui donne l'article 111-5 du

L.221-1 et suivants, L.221-16, L.221-17 et suivants du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, usant de la faculté que lui donne l'article 111-5 du

le 3ème alinéa de l'article 121-3 et de l'article 221-6 du Code pénal ; " en ce que la Cour a déclaré Julien X... coupable d'homicide involontaire et a statué sur l'action publique ; " alors que

L. 228-6, L. 228-10, L. 228-14 à L. 228-18, L. 228-21, L. 228-25, L. 228-42, R. 225-1 à R. 225-14 et R. 228-15 du Code rural, 2, 381, 385, 427, 466, 485, 512, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale

222-34 à 222-38 du Code pénal, de procéder aux opérations prévues par l'article 706-32 du Code de procédure pénale justifiaient eu égard aux circonstances particulières de la cause, que l'agent infiltré

112-1, 121-3, 222-22, 222-23, 222-24, 222-25, 222-29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les troisième et quatorzième questions contiennent

331 du Code de procédure pénale étant à cet égard inopérante " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24-3 et 5, 222

332 de l'ancien Code pénal, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 6) se borne

222-24, 6°, 222-23, al. 1, 222-24, al. 1, 222-44, 222-45, 222-47, al. 1, 222-48, 222-48-1, al. 1, 131-26-2 du code pénal, alors « que la déclaration d'inconstitutionnalité de toutes ou partie des dispositions

pénal ; que l'article 222-22 nouveau du Code pénal qui réprime l'agression sexuelle qu'il définit comme "une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise", en ce qu'il vise

121-3 alinéas 3 et 4 (rédaction loi du 10 juillet 2000), 221-6, 222-19 alinéa 1, 222-44, 222-46 du Code pénal, ensemble les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6, R. 233-1 du Code du travail

6-3.c de la Convention européenne e des droits de l'homme, du principe constitutionnel du respect des droits de la défense, des articles 137, 144 et 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-22