CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

44 542 résultats pour « article 237 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L214-162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

Code monétaire et financier

. – Par dérogation aux dispositions du code de commerce et à l'exception des articles L. 237-2 et L. 237-11 du même code, les conditions de liquidation, y compris le cas échéant sa durée, ainsi que les modalités de répartition du boni de liquidation sont

Article 1

Code inconnu

inférieur ou égal à 105 000 000 72 000 Supérieur à 105 000 000 et inférieur ou égal à 140 000 000 92 000 Supérieur à 140 000 000 et inférieur ou égal à 420 000 000 152 000 Supérieur à 420 000 000 et inférieur ou égal à 700 000 000 237

Article Annexe

Code inconnu

principal 1re classe 2e classe E 6 E 5 Adjoint administratif 1re classe 2e classe E 4 E 3 Corps des agents administratifs de Mayotte Agent administratif principal de Mayotte 128 - 250 Agent administratif de Mayotte 100 - 237

LEGIARTI000048137184

Code inconnu

. - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Article 2 La dénomination sociale est France Télévisions. Article 3 1.

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

R. 123-234-2 Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 Articles D. 123-235 et D. 123-236 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-237 Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 Article R. 123-238 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007

Article 261-1

Code inconnu

. - La société visée désigne également un expert indépendant préalablement à la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire sous réserve des dispositions de l'article 237-3.

Article R214-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

droits sont inclus dans le quota de 50 % connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation au sens de l'article L. 234-1 du code de commerce et fait l'objet d'une liquidation amiable dans les conditions définies aux articles

Article Annexe

Code inconnu

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT RÉGIONS CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES ALLOUÉS Crédits non reconductibles Places nouvelles MONTANT ACTUALISÉ Alsace 73 780 0 15 221 432 Aquitaine 501 346 397 747 23 237 532

LEGIARTI000028385549

Code inconnu

Immobilisations incorporelles (hors 232 et 237). 211. Terrains. 212. Agencements et aménagements de terrains. 213 (hors 21311). Constructions. 21311. Constructions ― Immeubles de rapport. 214 (hors 21411).

Article ANNEXE 10

Code inconnu

Franchissement de l'autoroute A 36 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BI 237. Limite ouest de la parcelle BI 237 jusqu'à la rue Jacques-Foillet.

Article 2

Code inconnu

1946, articles 1er à 6, ler et 2ème alinéas de l'article 8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6

LEGIARTI000028447141

Code inconnu

Rhône-Alpes 6 283 541 6 440 365 01 Guadeloupe 404 635 411 507 02 Martinique 392 291 398 864 03 Guyane 237

Article 1

Code inconnu

373,65 Comptes de commerce (solde) ― 217 310 859,18 217 310 859,18 Comptes d'opérations monétaires, hors Fonds monétaire international (solde) ― 58 734 992,27 58 734 992,27 Total des comptes spéciaux, hors Fonds monétaire international 157 654 237

Article R123-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

lorsqu'il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège ainsi que : -pour les personnes morales de droit français immatriculées au registre, les renseignements mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 123-237

Article 13

Code inconnu

Ils sont à restituer sur papier d'affaire reprenant les mentions obligatoires prévues aux articles R. 123-237 et R. 123-238 du code de commerce.

Article Annexe

Code inconnu

597,47 Nice 4 4 2 861,35 2 861,35 Port-la-Nouvelle 6 6 4 292,03 4 292,03 Port-Vendres 22 22 15 737,44 15 737,44 La Rochelle 52 52 37 197,58 37 197,58 Roscoff 6 6 4 292,03 4 292,03 Rouen 192 45 237

LEGIARTI000050802667

Code inconnu

D'ACTIVITÉ TAUX Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 365 % Production et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution 269 % Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 237

Article ANNEXE

Code inconnu

96 597 : : 32 : 96 429 : : 33 : 96 255 : : 34 : 96 071 : : 35 : 95 878 : : 36 : 95 676 : : 37 : 95 463 : : 38 : 95 237

Article Annexe 2

Code inconnu

(En millions d'euros) COMPENSATION RÉVISION MONTANTS Ven JEU JEU JEU MAR VEN VEN MER VEN LUN JEU VEN Régimes débiteurs - 73 5 472 435 459 496 453 460 422 429 451 441 446 458 449 CNAVTS (1) 5 2 514 237 265 312 294 227 197 255 209

Article R330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96

Code de commerce

l'indication de sa forme juridique et de l'identité du chef d'entreprise s'il s'agit d'une personne physique ou des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale ; le cas échéant, le montant du capital ; 2° Les mentions visées aux 1° et 2° de l'article R. 123-237

Page 7 · 44 542 résultats

← PrécédentSuivant →