33 précité prévoyait la suppression des échelons « de » choix pour retenir que par combinaison de ces articles 32 et 33 de la convention collective nationale du 8 février 1957, dans leur rédaction, applicable

cas de promotion, la cour d'appel a violé ces articles 32 et 33 de la convention collective dans leur rédaction en vigueur. » Réponse de la Cour Vu les articles 32 et 33 de la convention collective

de licenciement plafonnée à 18 mois de salaire par application de l'article 33 de la convention collective du 5 octobre 1995, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 33

29, 31, 32), soit profondément modifiées (article 33), la cour d'appel a violé les dispositions du protocole d'accord du 30 novembre 2004, de l'article 33 de la convention collective dans sa rédaction

la présente votre licenciement (article L. 1233-8 et 29 à 33 et suivants) conformément à l'article L. 641-4 alinéa 6 du code de commerce, pour le motif économique suivant': liquidation judiciaire prononcée

33 précité prévoyait la suppression des échelons « de » choix pour retenir que par combinaison de ces articles 32 et 33 de la convention collective nationale du 8 février 1957, dans leur rédaction, applicable

ET ALORS QUE pour retenir que l'employeur avait méconnu les dispositions de l'article 33 de la convention collective, la Cour d'appel a rappelé que l'article 33 suscité imposait que les deux sanctions

33 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dans leur version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 32 et 33 de la convention collective nationale

articles 32 et 33 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale tels qu'issus de ce protocole du 14 mai 1992, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure

que la règle de l'augmentation de 105 % était applicable à cet agent qui ne remplissait pas les conditions prévues par le texte, l'arrêt a violé les articles 29 et 33 de la convention collective du personnel

collective ni réfuté ses moyens, notamment celui qui faisait valoir que l'octroi d'une prime résorbable ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 33 de la convention collective prévoyant que toute

5 et 6 de l'article 33 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, aux termes desquelles : " En cas de promotion dans une catégorie ou échelon d'emploi supérieur

33 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction du 8 février 1957, applicable à l'espèce, ensemble celles des articles 31 et 32 de ladite convention

33 et en jugeant qu'elle remplissait les conditions d'application de l'article 33 de la convention collective dans sa version antérieure au protocole d'accord de 1992, pour retenir ensuite qu'elle avait

Bertrand Y..., agissant tous deux en qualité d'héritiers de leur mère Danièle Y..., demeurant ensemble ..., 4 / Mme Michèle A..., épouse C..., demeurant ...

qu'il procède au rattachement de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) à la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC

en cas de promotion par application des dispositions de l'article 33 de la convention collective dans leur rédaction applicable avant le 1er janvier 1993.

préliminaire du Code de procédure pénale du principe opposé par l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme n'ajoute rien et ne constitue qu'une transposition du droit conventionnel,