L. 347 du même code : "Les procureurs de la République seront informés de tous les ordres donnés en vertu des articles L. 343, 344, 345 et 346 ... dans les formes et délais énoncés en l'article L. 335

Yves HU..., demeurant ..., 340 / M. Bruno IF..., demeurant ..., 341 / M. Joël II..., demeurant ..., 342 / M. Roger IJ..., demeurant ..., 343 / M.

Jean-Louis EU..., 340 / de M. Michel EV..., 341 / de M. Georges FB..., 342 / de M. Gérard FG..., 343 / de M. Robert FH..., 344 / de M. Yann FK..., 345 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, aux pourvois principaux n° s U 11-12. 343, V 11-12. 344, W 11-12. 345, X 11-12. 346, Y 11-12. 347, Z 11-12. 348, A 11-12. 349 et B 11-12. 350, par la

Ces ordres, ainsi que ceux qui seront donnés conformément aux articles L. 344, 346 et 348, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par l'article L. 337 ci-dessus dont toutes

Devant la cour saisie de l'appel formé contre ce jugement, la société Matching a, notamment, demandé, en application de l'article 347, alinéa 3, du code de procédure civile, que soient déclarés non avenus

; "alors que la Cour et le jury ont ainsi été irrégulièrement interrogés dans les termes de la loi sur la circonstance aggravante de temps prévue par l'article 382 alinéa 3 du Code pénal" ; Attendu

35349 Mail Secret des affaires 35358 Mail document identique 341 Secret des affaires х dans la liste 342 35370 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 343 35372 Mail Secret des affaires х non utile

L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable à la cause, devenu L. 332-1 et L. 343-4 depuis l'ordonnance du 14 mars 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4 du code de la

des débats constate que le président a informé les parties qu'il se dispensait par application de l'article 348 du Code de procédure pénale, de donner lecture des questions auxquelles la Cour et le jury

cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ; 2° Modifié ; 3° Mis en compatibilité. ".

348 et 349 du Code de procédure pénale, 222-24, 222-28 et 222-30 du Code pénal ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce en page 9 que "le Président a déclaré que les questions auxquelles la

6 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 281, 310, 326, 329, 331,591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des

348 francs puisque Mme Y... a elle-même reconnu devoir cette somme, pour le surplus la condamnation repose sur un principe de droit erroné et justifié par aucun texte, selon lequel en matière de contrat

6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 348, 349, 351, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6, § 3, d, de la Convention européenne

1382 du code civil, L. 232-11, L. 232-12, L. 242-6 et L. 624-5 du code de commerce, 182 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 436 et 437 du décret n° 66-537 du 24 juillet 1966 (346 et 347 de la loi n

278, 315, 344, 345 du Code de procédure pénale, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'accusé