455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 375-3, 1°, du code civil, si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier à l'autre parent ; que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter

455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il appartient aux juges du fond de vérifier concrètement, avant d'exclure l'application d'une clause limitative de garantie, lorsque l'acquéreur est

1315 du Code civil ; 2) ALORS QUE dans ses dernières écritures, M.

455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE Mme X... faisait valoir, dans ses conclusions écrites reprises oralement à l'audience, que la société Crédit Agricole lui avait certes proposé un poste

809 alinéa 1er du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes tendant à interdire à la société JL Ponier promotion de faire circuler sur l'impasse

qu'en se contentant néanmoins d'affirmer que l'assiette de la servitude couvrait l'ensemble de la parcelle n° BK n° 83 sans répondre à ces écritures pourtant déterminantes, la cour d'appel a violé l'article

l'existence de lignes, professionnelle et personnelle, à Deauville ; qu'en statuant ainsi, pour dire non effective l'occupation des lieux loués, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mariber et condamne celle-ci à payer à M.

1616 du code civil, ensemble l'article R. 132-1 du code de la consommation ; Mais attendu que la cour d'appel ayant souverainement retenu que la prétendue absence de délivrance affectant partie de la

700 du nouveau Code de procédure civile aux époux X... » ; ALORS 1°) QUE : si l'alinéa 2 de l'article 384 du Code de procédure civile dispose désormais que la juridiction saisie doit constater l'extinction

455 et 458 du Code de procédure civile ; 3°/ ALORS QUE le tribunal qui fait résulter la preuve de la réalisation de travaux de documents (bon de commande, devis, facture) insusceptibles, par leur nature

455 du Code civil ; 4 ) que le vendeur a l'obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications convenues ; qu'en outre, il est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige, tout pacte

1147 du code civil et 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes des cautions, l'arrêt, après avoir relevé qu'elles étaient propriétaires d'un bien estimé à 597 000 euros

D... au prix de 3 000 000 francs, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences de ses propres constatations en violation de l'article 1147 du Code civil; d'autre part, en exonérant la société Argos

obligation de délivrance dès lors que le procès-verbal de réception comportait d'importantes réserves n'ayant jamais été levées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6

A... soutenant que la facture du 21 décembre 2002 de X... père à X... fils était une facture de complaisance, violant l'article 455 du code civil.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code civil : 10.