BOULAY, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du "CPC".

700 du CPC outre les entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP MARBOT-CREPIN à procéder au recouvrement direct de ceux d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du

Sur l'article 700 du CPC : Il serait inéquitable de laisser à la charge de Melle X... les frais irrépétibles engagés.

PRONONCE la liquidation judiciaire de Monsieur [W] [T] [M], sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions de l’article L 631-15 du Code de Commerce.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

du juge de l'exécution, Vu les dispositions de l'article L 121-3, du code des procédures civiles d'exécution, relatives à la sanction de la résistance abusive, Vu les dispositions des articles 699 et

La société [J] [K] demande au tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les dispositions des articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 745 du Code de procédure

[J] au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner M. [J] au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner M. [J] aux entiers dépens. M.

[C], au bénéfice de la SAS FLO, au paiement de la somme de 2 500,00 €, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du NCPC ; - le condamner aux entiers dépens. M.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

- dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

et 301 du CPC).

€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société MFR aux entiers dépens.

Y... la somme de 48. 500 € et celle de 800 € au titre des frais irrépétibles - condamner la société VISUAL PRESS AGENCY au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 CPC en cause d'appel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles

des articles 1103,1104,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur [B] [F] à payer à la CAISSE D'EPARGNE

[Z] à verser Ia somme de 800 euros à la société DLP en application des dispositions de l'articIe 700 du code de procédure civile (cpc) ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement nonobstant appel et

700 CPC.